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Velcan Holdings : le projet hydroélectrique indien prend du retard

| Boursier | 106 | Aucun vote sur cette news

Lr gouvernement local a décidé de proroger de 6 mois, soit jusqu'au 26 septembre 2019, la publication de la notification de l'article 11...

Velcan Holdings : le projet hydroélectrique indien prend du retard
Credits Reuters

En vertu de la réglementation sur l'acquisition de terres applicable au projet tandem hydroélectrique Heo-Tato1 (426 MW) en Inde, la "notification préliminaire de l'article 11" devait être publiée au plus tard le 27 mars 2019. Cette notification est l'acte par lequel le gouvernement local décide d'acquérir les terrains concernés à des fins d'utilité publique, à l'issue de la première phase de la procédure d'acquisition.

Cette première phase de la procédure a impliqué une étude d'impact social, un plan de gestion de l'impact social, des audiences publiques dans les 9 villages concernés, la recommandation d'un groupe d'experts, l'établissement d'une liste des propriétaires fonciers, l'obtention du consentement d'au moins 80% des propriétaires fonciers individuels et l'obtention du consentement de tous les conseils de village concernés.

Ces activités et étapes ont été menées entre juin 2016 et mars 2019. Cependant, en raison de la préparation en cours des élections nationales et locales, prévues le 11 avril 2019, le "code de conduite" est entré en vigueur, empêchant le gouvernement local de prendre toute décision en dehors des affaires courantes.

Par conséquent, conformément à la possibilité offerte par la réglementation, le gouvernement local a décidé de proroger le délai de 6 mois, soit jusqu'au 26 septembre 2019, pour la publication de la notification de l'article 11.

En vertu de l'accord de concession et de la réglementation applicable, le terrain doit être acquis par le gouvernement local lui-même, puis loué au développeur du projet. L'achèvement de cette phase, avec en particulier l'obtention du consentement des propriétaires fonciers (sous réserve de la notification de l'article 11), constitue une étape majeure de la procédure, même si elle ne résout pas les disputes foncières. Ultérieurement, le règlement de ces litiges sera nécessaire pour déterminer le partage des compensations financières entre propriétaires.

Quand la notification de l'article 11 sera publiée, si elle l'est, le gouvernement local devra procéder à une autre série d'enquêtes et conduire des étapes procédurales complexes notamment : recensement détaillé et individuel des familles affectées, délimitation des parcelles sur le terrain, audition des objections individuelles, préparation et publication de plans de réhabilitation et de réinstallation (Section 19), audiences publiques sur ces plans, attributions de compensations financières (Sections 23 et 31) et prise de possession physique des terres (Section 38).

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