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Union Européenne : Bruxelles s'apprêterait à ouvrir une procédure disciplinaire contre l'Italie

| Boursier | 935 | Aucun vote sur cette news

Un nouveau front va-t-il s'ouvrir entre Bruxelles et Rome ? Selon les indiscrétions obtenues par Bloomberg auprès d'une personne proche du dossier, la...

Union Européenne : Bruxelles s'apprêterait à ouvrir une procédure disciplinaire contre l'Italie
Credits Reuters

Un nouveau front va-t-il s'ouvrir entre Bruxelles et Rome ? Selon les indiscrétions obtenues par 'Bloomberg' auprès d'une personne proche du dossier, la Commission européenne envisage de proposer la semaine prochaine l'ouverture une procédure disciplinaire à l'encontre de l'Italie pour endettement excessif. Une décision qui pourrait déboucher sur une amende de 3,5 milliards d'euros. Cette mesure s'inscrirait dans le cadre du processus de suivi budgétaire régulier de l'Union européenne, très probablement le 5 juin, précise l'agence, qui ajoute qu'aucune décision n'a encore été finalisée.

Promesses non tenues?

La décision de Bruxelles interviendrait quelques mois seulement après que la Commission eut décidé de ne pas lancer une procédure dite de déficit excessif à l'encontre de l'Italie, le gouvernement populiste transalpin s'étant alors engagé à limiter certaines de ses dépenses.

Un long processus

La recommandation de la Commission ne serait toutefois qu'une étape d'un long processus... Les ministres des finances de l'UE devraient notamment approuver la décision de l'Institution, à partir de laquelle un "dépôt ne portant pas intérêt" pouvant atteindre 0,2% du produit intérieur brut - soit environ 3,5 milliards d'euros - pourrait être exigé. Si Rome venait à ne pas se conformer à la demande de Bruxelles, elle violerait alors le droit communautaire et le risque de voir sortir l'Italie de la zone euro augmenterait alors considérablement.

Une première ?

D'âpres négociations devraient toutefois empêcher d'arriver à une telle issue alors que l'UE n'a, jusqu'à présent, jamais infligé d'amende à un pays pour non maîtrise de son budget. La partie ne s'annonce cependant pas facile. Le vice-premier ministre italien Matteo Salvini a déjà indiqué lundi qu'il allait repousser les demandes de Bruxelles lors de l'élaboration de son prochain budget. Son parti a remporté une victoire retentissante aux élections législatives européennes.

Une dette deux fois supérieure à la limite autorisée

En vertu des règles budgétaires de l'UE, les membres de l'Union doivent maintenir leur déficit et leur dette en dessous, respectivement, de 3% et 60% du PIB. Les pays dont la dette dépasse ce niveau doivent la réduire à un rythme satisfaisant. Avec un ratio de 132%, la dette de l'Italie est plus de deux fois supérieure à la limite fixée par l'UE et, selon le bras exécutif de l'Union, elle ne diminue pas assez vite.

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