Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 832.42 PTS
+0.86 %
5 825.00
+0.77 %
SBF 120 PTS
4 605.31
+0.82 %
DAX PTS
14 102.52
+1.31 %
Dow Jones PTS
31 496.30
+1.85 %
12 668.51
+0. %
1.186
-0.36 %

Suez : les CSE font appel

| Boursier | 588 | Aucun vote sur cette news

Les CSE de Suez interjettent appel de ce jugement afin que la Cour d'appel constate que le projet de Veolia a des conséquences sur l'ensemble des entités du groupe Suez...

Suez : les CSE font appel
Credits Reuters

A la suite de la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre, les CSE de Suez font appel pour faire reconnaître la légitimité de l'information-consultation de ses Instances Représentatives du Personnel, déjà confirmée précédemment par 4 décisions de justice.

Le 22 décembre 2020, Veolia a saisi le Tribunal Judiciaire de Nanterre afin de faire juger que son projet ne nécessite pas l'information-consultation préalable des instances représentatives de Suez.

Par jugement du 3 février 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a fait droit aux demandes de Veolia en contradiction avec les décisions de justice rendues à ce jour concernant le projet de Veolia pour Suez par le Tribunal et la Cour d'Appel de Paris.

Les CSE de Suez interjettent appel de ce jugement afin que la Cour d'appel constate que le projet de Veolia, d'une ampleur inégalée, a des conséquences sur l'ensemble des entités du groupe Suez. A ce titre, la consultation des instances représentatives de personnel de Suez est légitime.

Dans sa décision, le Tribunal s'est fondé notamment sur l'engagement d'amicalité pris par Veolia : "Veolia dans sa communication au moment de la cession intervenue le 5 octobre 2020, a conditionné le lancement de l'OPA à l'accord favorable préalable du conseil d'administration de Suez sur cette proposition d'offre. Cet engagement de Veolia est rappelé dans ses conclusions à l'audience du 12 janvier 2021". Veolia n'est donc pas en mesure de déposer une offre.

Pour rappel, Suez a pris acte de l'engagement d'amicalité inconditionnel à l'égard du conseil d'administration de Suez souscrit par Veolia ; sa priorité reste plus que jamais le respect de son intérêt social et de ses salariés, actionnaires et de l'ensemble de ses parties prenantes dans le cadre du plan Suez 2030.

Par ailleurs, les droits de vote de Veolia sont par principe suspendus en application des règlementations européenne et britannique de la concurrence.

Enfin, Suez réitère son souhait d'engager des discussions constructives avec Veolia, sur la base de sa solution soutenue par Ardian-GIP, pour définir un projet respectueux de l'ensemble des parties prenantes et conforme à leurs intérêts respectifs pour permettre le renforcement des deux groupes, sans démantèlement de Suez.

 ■

Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

UNE OFFRE EXCLUSIVE EN FRANCE AVEC

Grâce à un partenariat exclusif en France avec Morgan Stanley, Bourse Direct propose, à ses clients et en exclusivité, la plus large gamme de produits de bourse jamais présentée jusqu'ici sur le marché français.

» Découvrir

PRODUITS A EFFET DE LEVIER PRESENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET A L'ECHEANCE.
Produits à destination d'investisseurs avertis disposant des connaissances et de l'expérience nécessaires pour évaluer les avantages et les risques. Consultez la rubrique “facteurs de risques”.

CONTENUS SPONSORISÉS
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 08/03/2021

Suez écrit avoir pris une connaissance avec perplexité du nouveau communiqué de menaces de Veolia du 7 mars 2021. Le groupe rappelle qu'il ne commente pas les rumeurs de marchés. Il souligne que…

Publié le 04/03/2021

Au tour de Suez de remporter un point dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Veolia...

Publié le 04/03/2021

La bataille entre les deux acteurs français continue...

Publié le 26/02/2021

Suez, qui vient une nouvelle fois de rejeter le projet d'OPA de Veolia, dévoile des résultats 2020 en retrait mais plutôt résilients et anticipe un...

Publié le 26/02/2021

Suez ne change pas de cap...

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 08/03/2021

Le constructeur au losange est dopé ce lundi par une note de la Deutsche Bank qui a porté sa cible sur Renault de 25 à 40 euros avec un avis à...

Publié le 08/03/2021

CGG grimpe de 3,5% ce lundi à 1,156 euro, alors que Barclays a revalorisé le dossier de 1,1 à 1,3 euro en restant à 'pondération en ligne' sur le...

Publié le 08/03/2021

Les pilotes d'un Boeing 737 MAX d’American Airlines ont arrêté vendredi en urgence un des moteurs de l'appareil en raison d'un possible problème mécanique. L’appareil, qui devait relier Miami…

Publié le 08/03/2021

Quadient se négocie de retour sous les 20 euros ce lundi, en recul de 0,5%...

Publié le 08/03/2021

Mais les fonds propres doivent être reconstitués...

Votre compte bourse direct

L'ouverture de votre compte Bourse Direct est gratuite et s'effectue en ligne en quelques minutes. Dans le cas d'un transfert de compte, Bourse Direct prend en charge 100% de vos frais, à hauteur de 200 € par compte.

  • Pas de dépôt minimum
  • 0€ de droits de garde
  • 0€ d'abonnement
  • 0€ de frais de tenue de compte,

Demande de documentation

Ouvrir mon compte Bourse Direct en ligne