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Spineway : 1ere phase de souscription dans le cadre du contrat avec NEGMA GROUP

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Spineway annonce la 1ere phase de souscription dans le cadre du contrat avec NEGMA GROUP pour un montant minimal de 5,3 ME d'ici au 31 mars 2020...

Spineway : 1ere phase de souscription dans le cadre du contrat avec NEGMA GROUP

Spineway annonce la 1ere phase de souscription dans le cadre du contrat avec NEGMA GROUP pour un montant minimal de 5,3 ME d'ici au 31 mars 2020.

Conformément à la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Spineway le 3 octobre 2019, la décision du Conseil d'administration de la Société, en date du 17 octobre 2019, ayant décidé de l'émission de 16.000 bons d'émission donnant lieu, sur exercice, à l'émission d'un maximum de 16.000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d'actions représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal global maximum de 40.000.000 d'euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de NEGMA GROUP LTD ;
Et afin de financer des projets de rapprochement capitalistique et accompagner sa stratégie, Spineway a décidé de lancer la 1ère phase de souscription d'OCA selon les modalités suivantes :

1ère tranche de souscription en date du 24 décembre 2019 de 800 bons d'émission donnant droit à 800 obligations convertibles d'une valeur nominale de 2.500 euros, soit un montant total d'emprunt obligataire de 2.000.000 euros ;
2ème tranche de souscription devant-intervenir d'ici au 31 mars 2020 au plus tard et pour au minimum 740 bons d'émission donnant droit à 740 obligations convertibles d'une valeur nominale de 2.500 euros, soit un montant total d'emprunt obligataire minimal de 1.850.000 euros.

La Société tient à préciser que :
La 1ère tranche de souscription d'obligations convertibles est assortie d'une prime d'émission " Commitment fees " et d'une compensation en faveur de Negma Group Ltd représentant respectivement 2,85% et 0,875% de l'engagement total potentiel de 40.000.000 euros. La Société ayant le choix de payer en numéraire ou via l'émission d'obligations convertibles additionnelles ces primes, a décidé d'octroyer 580 obligations convertibles additionnelles pour une valeur totale de 1.450.000 euros qui s'ajouteront à l'emprunt obligataire déclenchée par la 1ère tranche de souscription.
La 2ème tranche de souscription pourra être majorée selon l'avancée des projets capitalistiques ou stratégiques en cours d'examen.

La Société tient à rappeler que :
Les OCA ont une valeur nominale de 2.500 euros chacune souscrite à 100% de leur valeur nominale.
Les OCA ont une maturité de 12 mois à compter de leur émission. En cas de survenance d'un cas de défaut2, d'un événement significatif défavorable3, d'un changement de contrôle ou en cas de défaut de livraison des actions nouvelles conformément au Contrat d'Emission, les OCA non converties devront être remboursées par la Société à leur valeur nominale. Arrivée à échéance, les OCA seront converties par leur porteur en actions SPINEWAY. Les OCA ne porteront pas intérêt.

A sa discrétion, l'Investisseur pourra, à tout moment, convertir tout ou partie des OCA en actions nouvelles ordinaires. Lors d'une Conversion, l'Investisseur déterminera le nombre d'OCA à convertir et le montant total nominal à convertir.
Il est également rappelé pour plus de précisions que les principales caractéristiques des Bons d'Emission, des OCA et des BSA sont disponibles sur le site internet de la Société ainsi que sur le communiqué de presse en date du 18 octobre 2019.

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