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SpineGuard : sortie de la procédure de sauvegarde

| Boursier | 633 | Aucun vote sur cette news

Un accord a été trouvé au titre de la procédure américaine de Chapter 11 avec les créanciers obligataires

SpineGuard : sortie de la procédure de sauvegarde

Le fabricant de dispositifs médicaux destinés à sécuriser et à simplifier le placement d'implants osseux SpineGuard a annoncé sa sortie de procédure de sauvegarde suite à une décision au Tribunal de Commerce de Créteil.

Le Tribunal de Commerce de Créteil, dans son délibéré du 24 mars 2021, a validé le plan de sauvegarde proposé. En synthèse, sur un passif d'un peu plus de 5 ME, dont 4,8 ME de dettes financières, un accord a été trouvé au titre de la procédure américaine de Chapter 11 avec les créanciers obligataires (Norgine et Harbert) à hauteur de 3,875 MEUR pour un remboursement sur 5 ans à partir de février 2021.

Bpifrance a accepté un règlement de sa créance de 975 KE sur 9 ans à compter de février 2022. La plupart des autres créanciers ont accepté un règlement sur 9 ans à compter de février 2022 pour un total de 60 KE et quelques fournisseurs ont opté pour un paiement plafonné à 5 KE, pour un total de 60 KE.

SpineGuard assure qu'aucun litige ne reste en suspens, deux contestations non-matérielles en montant ayant été traitées et résolues avec le Mandataire Judiciaire le 24 mars 2021.

Les organes américains ayant validé l'alignement des calendriers des deux procédures, la sortie de la procédure de " Chapter 11 " devrait se dérouler de manière concomitante dans les délais procéduraux propres à la procédure américaine estimés à la fin mai.

La société informe par ailleurs ses actionnaires qu'un webinaire aura lieu le 8 avril 2021 à 18h00, à l'issue de la publication des résultats annuels 2020 et du chiffre d'affaires du 1er trimestre 2021. Pierre Jérôme, Stéphane Bette et Manuel Lanfossi, respectivement, Président Directeur Général, Directeur Général délégué, et Directeur Administratif & Financier, présenteront à cette occasion les orientations stratégiques et les perspectives de la société.

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