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Société Générale fait le point sur l'impact de la réforme fiscale américaine

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Une charge de 307 millions de dollars au quatrième trimestre suite à la réforme fiscale

Société Générale fait le point sur l'impact de la réforme fiscale américaine
Credits Reuters

Société Générale fait le point sur les impacts d'éléments fiscaux, pour le quatrième trimestre 2017. La réforme fiscale aux États-Unis, promulguée le 22 décembre 2017, a réduit le taux d'impôt fédéral sur les sociétés à 21% avec prise d'effet dès janvier 2018. L'impact comptable à court terme de ce changement de taux ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal Etats-Unis d'Amérique vont conduire la banque à enregistrer, au T4 2017, une charge de 307 millions de dollars.

A compter de 2018, la réduction du taux d'impôt fédéral aura un impact favorable sur la profitabilité des opérations du Groupe aux Etats-Unis. S'agissant des autres effets de cette réforme fiscale, et plus spécifiquement du nouvel impôt sur les services et paiements d'intérêts effectués à des filiales en-dehors des Etats-Unis, Société Générale "examine actuellement les impacts potentiels en restant attentif aux éléments d'analyses qui pourraient être communiqués par les autorités américaines".

Société Générale annonce par ailleurs la réception d'une proposition de rectification à la suite d'un contrôle fiscal de l'administration française sur divers impôts d'exploitation et tire les conséquences de l'arrêt de la cour d'appel de renvoi de Paris du 21 décembre 2017 sur la dématérialisation du traitement des chèques. Société Générale enregistrera, au T4, une charge d'environ 200 millions d'euros dans les frais de gestion, sans préjudice des éventuels recours que le Groupe pourrait intenter pour contester ces décisions.

La banque rappelle que ces éléments n'auront pas d'impact sur la politique de dividende communiquée précédemment.

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