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Société Française de Casinos : Groupe Circus débouté en référé

| Boursier | 440 | Aucun vote sur cette news

Dans l'hypothèse où le Groupe Circus n'interjetterait pas appel, la condition suspensive relative à l'acquisition par Casigrangi d'au moins 50,1% de SFC pourrait être librement réalisée...

Société Française de Casinos : Groupe Circus débouté en référé
Credits Reuters

Dans le prolongement du communiqué du 4 août, Société Française de Casinos annonce que le Groupe Circus a été débouté de l'action en référé qu'il avait intenté contre Framéliris, portant sur les titres que cette dernière détient dans SFC.

Rappelons que par communiqué en date du 4 août 2020, la SFC a informé ses actionnaires que le Groupe Circus, qui avait annoncé le 14 mai 2020 abandonner son projet d'acquisition du contrôle de la Société en invoquant les effets du Covid-19, avait assigné en référé d'heure à heure la Société et Frameliris aux fins notamment :
- de forcer Frameliris à conclure un acte de cession aux termes duquel le Groupe Circus acquerrait l'intégralité des titres de la société détenus par Frameliris à un prix de 1,50 euros, et
- d'interdire la cession des titres de la société détenus par Frameliris à toute autre personne qu'au Groupe Circus, et donc, de fait, d'interdire la cession desdits titres à Casigrangi).

Finalement, le Groupe Circus a été débouté de l'intégralité de ses demandes par le Tribunal de commerce de Paris.

Dans l'hypothèse où le Groupe Circus interjetterait appel de cette ordonnance -ou intenterait une nouvelle action dans le but de faire échec à la cession à Casigrangi des titres détenus par Frameliris dans SFC- et où la juridiction compétente ferait droit aux demandes du Groupe Circus, la condition suspensive relative à l'acquisition par Casigrangi d'au moins 50,1% de SFC ne serait pas encore réalisée. Casigrangi se réunirait avec ses conseils et ses cocontractants afin de déterminer les suites à donner à son projet, dont elle informerait ensuite naturellement le marché dans les meilleurs délais.

Dans l'hypothèse où le Groupe Circus n'interjetterait pas appel ou serait débouté de toute action qu'il pourrait intenter, la condition suspensive relative à l'acquisition par Casigrangi d'au moins 50,1% de SFC pourrait être librement réalisée.

Alors, et sous réserve et sous condition de l'obtention de l'autorisation du Ministère de l'Intérieur, Casigrangi serait en mesure d'acquérir au moins 79,37% de SFC et déposerait un projet d'offre publique d'achat simplifié conformément à la règlementation en vigueur, au prix de 1,70 euro par action, portant sur la totalité des actions de la Société existantes non détenues par Casigrangi.

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