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Sequana perd en appel face à BAT

| Boursier | 323 | 5 par 1 internautes

La situation de Sequana se dégrade à nouveau...

Sequana perd en appel face à BAT
Credits Charles Platiau

Depuis fin 2013, Sequana est engagée dans un litige avec BAT Industries plc et sa filiale BTI 2014 LLC (groupe BAT) portant sur la licéité de la distribution de deux dividendes effectuée en sa faveur par son ancienne filiale Windward Prospects Ltd et représentant un montant total de 578 millions d'euros, dont 443 ME au titre du 1er dividende et 135 ME au titre du second dividende.

En première instance, la High Court of Justice avait décidé, en juillet 2016 et février 2017, de débouter le groupe British American Tobacco (BAT) de toutes ses demandes au titre des deux dividendes fondées sur le Companies Act 2006 et de recevoir les demandes du groupe BAT uniquement au titre du 2nd dividende.

Le tribunal avait ainsi ordonné le paiement par Sequana à BAT d'une somme ne pouvant excéder le montant du second dividende en principal majoré des intérêts et le remboursement d'une partie des coûts de procédure de BAT, soit un total d'environ 163 ME (hors effets de change).

Après avis de ses conseils et considérant qu'elle avait des arguments juridiques forts, notamment sur la qualification d'une distribution de dividende comme transaction entrant dans le champ de l'article 423 de l'Insolvency Act 1986, Sequana a formé appel de cette décision en mars 2017. Le groupe BAT avait fait appel des décisions rendues à son encontre relatives aux deux dividendes et fondées sur le Companies Act 2006. Toutefois, préalablement aux audiences, BAT avait abandonné l'ensemble de ses demandes au titre du 1er dividende et le litige devant la Cour d'appel ne portait donc plus que sur second dividende et sur le comportement des administrateurs ayant décidé cette distribution.

Sequana condamné

La Cour d'appel de Londres vient de rendre, le 6 février, un arrêt confirmant le jugement de prmeière instance sur l'absence de responsabilité des administrateurs au titre du Companies Act 2006. En dépit de la confiance que Sequana avait en l'issue du litige, la Cour d'appel confirme la décision de première instance sur l'application de l'article 423 de l'Insolvency Act 1986 au second dividende. Sequana est donc condamné sur ce point.

Sequana étudie les termes de l'arrêt rendu et prévoit de demander à la Cour Suprême, comme en disposent les règles de procédures en Angleterre, l'autorisation de former un recours devant elle.

La décision rendue par la Cour d'appel n'a d'effet qu'à l'égard de Sequana. Ses filiales, Arjowiggins et Antalis, n'étant pas parties au litige, le groupe BAT n'a aucun recours à leur encontre.

Décision inapplicable

Par ailleurs, Sequana en sauvegarde, et en période d'observation jusqu'au 17 mai 2019, considère que la décision de la Cour d'appel de Londres ne pourra pas être exécutée à son encontre compte tenu du caractère qui demeure contesté de la créance du groupe BAT.

Compte tenu de cette décision et avec l'aide de ses conseils, Sequana examine, alors que la situation de son groupe et la valeur de ses actifs se sont sensiblement dégradés, notamment en raison des incertitudes liées au litige avec BAT, les actions dont elle dispose tant au Royaume Uni qu'en France pour préserver au mieux ses intérêts, y compris en ce qui concerne la procédure de sauvegarde dont elle fait l'objet.

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