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Savencia fait appel du jugement du tribunal de Coutances du 30 août 2022

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Savencia Fromage & Dairy fait appel du jugement du tribunal de Coutances du 30 août 2022...

Savencia fait appel du jugement du tribunal de Coutances du 30 août 2022
Credits Savencia Fromage & Dairy

Savencia Fromage & Dairy fait appel du jugement du tribunal de Coutances du 30 août 2022. En septembre 2021, l'Association d'Organisations de Producteurs de lait Sunlait avait assigné Savencia Fromage & Dairy en justice pour non application de la formule de prix de son contrat depuis 2020.
Le 30 août 2022, dans le cadre de cette procédure, le Tribunal judiciaire de Coutances a condamné Savencia, sans prononcer l'exécution de ce jugement.

Tout en prenant acte de cette décision, le groupe Savencia la conteste vigoureusement et a décidé de faire immédiatement appel.
En effet, Savencia considère que cette décision ne tient compte ni des arguments juridiques développés, ni de la réalité économique et du fait que le prix moyen versé à Sunlait sur la période 2020 - 2021 a été supérieur de +6,30 euros/1000 litres par rapport à la moyenne nationale (FranceAgriMer TPQC).

Savencia a toujours veillé à l'application de ses contrats, au respect des lois en vigueur et à des relations équilibrées avec ses partenaires producteurs. Dans le cadre de la loi Egalim Savencia a ainsi revalorisé le prix du lait PGC France payé aux producteurs de +20% en 5 ans (+71 euros/1000 litres).

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