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Saint-Gobain : DBMP dépose une requête volontaire au titre du chapitre 11 pour solder ses passifs liés à l'amiante

| Boursier | 335 | 5 par 1 internautes

Au niveau de Saint-Gobain, la suspension des contentieux aura pour effet de suspendre...

Saint-Gobain : DBMP dépose une requête volontaire au titre du chapitre 11 pour solder ses passifs liés à l'amiante
Credits Saint-Gobain

DBMP LLC, société affiliée de CertainTeed LLC, basée en Caroline du Nord qui détient les passifs historiques liés à l'amiante de l'ancienne entité CertainTeed Corporation, a déposé une requête volontaire au titre du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites auprès du tribunal compétent du district Ouest de Caroline du Nord à Charlotte. "Cette procédure vise à résoudre de façon équitable et définitive toutes les réclamations actuelles et futures liées à l'amiante de cette société", explique l'entité du groupe Saint-Gobain.

Le chapitre 11 est une procédure particulière en droit américain, d'une durée de 3 à 8 ans. Elle entraîne la suspension immédiate de l'ensemble des contentieux, offrant ainsi à la société concernée le temps et la protection nécessaires pour négocier -dans un forum unique- un accord qui doit être approuvé par l'ensemble des demandeurs et par le tribunal.

Saint-Gobain rappelle que les passifs de DBMP LLC au titre de l'amiante sont principalement liés à divers produits fabriqués et/ou vendus par CertainTeed Corporation, qui a cessé de produire des matériaux contenant de l'amiante en 1992. A la date du dépôt de la requête auprès du tribunal des faillites, DBMP LLC comptait plus de 60.000 réclamations, dont plus de 32.000 étaient en phase contentieuse active.

Etablissement d'un trust

DBMP LLC a l'intention d'obtenir du tribunal l'autorisation d'établir un "trust" régi par l'article 524(g) de la loi américaine sur les faillites, afin de s'assurer que toutes les personnes ayant des réclamations actuelles et futures relatives à l'amiante soient traitées de façon juste et équitable. Notamment, ce "trust" sera chargé du paiement de l'ensemble des réclamations actuelles et futures relatives à l'amiante.

Rappelons que cet article 524(g) est une disposition spécifique de la loi américaine sur les faillites qui s'applique aux sociétés qui ont fait l'objet et continuent de faire face à un nombre important de réclamations liées à l'amiante : des dizaines de sociétés - dont un certain nombre figuraient parmi les plus exposées à ces contentieux - ont eu recours à cette procédure en vue de régler leurs passifs liés à l'amiante.

DBMP LLC est la société mère d'une autre entité basée en Caroline du Nord qui exploite des usines non affectées par le dépôt de la requête. Celles-ci continueront d'opérer normalement, sans impact sur leurs employés, clients et fournisseurs. Les autres filiales du Groupe Saint-Gobain aux Etats-Unis ne sont pas concernées par la requête déposée au titre du chapitre 11 et continueront d'exercer normalement leurs activités.

Cette requête auprès du tribunal des faillites a pour objectif de permettre à DBMP LLC de "parvenir à une résolution certaine, définitive et équitable de l'ensemble des réclamations actuelles et futures liées aux produits ayant contenu de l'amiante fabriqués ou vendus par l'ancienne entité CertainTeed Corporation".

Durant le déroulement de cette procédure de résolution, l'ensemble des contentieux relatifs à l'amiante seront suspendus ainsi que les frais liés.

Quel impact pour Saint-Gobain ?

Au niveau du Groupe Saint-Gobain, la suspension des contentieux aura pour effet de suspendre le paiement de tous les frais juridiques et des indemnités relatifs aux nombreuses réclamations liées à l'amiante faites auprès de DBMP LLC, ainsi que les charges annuelles afférentes. Celles-ci sont estimées à 88 millions d'euros en 2019.

A l'exception de cet impact sur la trésorerie et les charges annuelles, la décision de DBMP LLC ne devrait pas affecter de manière significative la situation financière (y compris les provisions existantes), la rentabilité et le profil de génération de trésorerie du Groupe Saint-Gobain. A compter du 23 janvier 2020, DBMP LLC et sa filiale ne font plus partie du périmètre de consolidation du Groupe, de telle sorte que leur résultat d'exploitation, qui est estimé à 12 ME sur une base annuelle, ne sera plus pris en compte dans le résultat d'exploitation du Groupe.

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