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Planet Media fait appel du jugement défavorable d'un litige l'opposant aux cédants d'Addict Media

| Boursier | 335 | Aucun vote sur cette news

Le différend porte sur une promesse de rachat d'actions par Planet Media à un prix minimum garanti aux cédants d'Addict Media...

Planet Media fait appel du jugement défavorable d'un litige l'opposant aux cédants d'Addict Media
Credits Reuters

Planet Media annonce un jugement défavorable dans le litige qui l'oppose aux cédants d'Addict Media. En effet, par décision du Tribunal de Commerce de Paris, rendue le 18 décembre, il a été ordonné à Planet Media de racheter 226.808 de ses propres actions au prix unitaire de 6,615 euros auprès des cédants d'Addict Media avec exécution provisoire.

La société a déjà fait appel de cette décision sur le fond et va assigner en arrêt de l'exécution provisoire.

Planet Media rappelle que :
- ce litige avait été mentionné dans les risques du rapport de gestion et qu'au regard des avis fournis par les différents experts, aucune provision n'avait été jugée utile lors de la clôture des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 et publiés en juillet 2020 ;
- ce risque a été revu à l'occasion de la clôture des résultats semestriels 2020 et n'avait pas nécessité la mise en place d'une provision au regard des mêmes circonstances ;
- au moment du lancement de l'opération d'augmentation de capital en novembre 2020, aucun élément nouveau ne permettait de considérer que ce litige présentait un risque sérieux.

Aux origines du contentieux

Planet Media a acquis, en novembre 2016, 100% du capital de la Société Addict Media et de ses 2 filiales Addict Media Régie (régie publicitaire externe) et e-santé, éditrice du site de santé e-sante.fr, auprès de ses actionnaires : Cédric Teboul, Barbara Delaplace, Elisabeth Auvray et la société Lapso.

L'acquisition avait été payée aux actionnaires pour partie en numéraire, à hauteur de 4,725 millions d'euros, et pour le solde en actions Planet Media, représentant un total de 226.808 actions.

En outre, une promesse unilatérale de rachat de ces actions par Planet Media à un prix minimum garanti, avait été signée.

En septembre 2018, suite à de très mauvais résultats de la régie externe, issue de l'acquisition d'Addict Media, Planet Media a mis en place un plan de redressement, conduisant à l'arrêt de cette activité, en vue de se réorienter sur ses activités historiques les plus contributives à la marge.

La nouvelle direction arrivée en février 2019 a sollicité ses conseils juridiques pour évaluer la validité de la promesse de rachat d'actions Une consultation approfondie d'un Professeur de Droit a remis en cause la validité de la promesse unilatérale de rachat de ses actions sur la base des éléments suivants : la promesse de rachat à cours garanti est une clause léonine et le rachat d'actions est en dehors du régime légal impératif.

Les cédants d'Addict Media ont demandét au Tribunal de Commerce de Paris que Planet Media exécute son engagement, en rachetant les actions Planet Media qu'ils détiennent au prix unitaire de 6,615 euros. Planet Media invoquait de son côté la nullité de cette promesse d'achat.

Jugement défavorable ; défaut de liquidité

Le Tribunal de Commerce de Paris a décidé en premier ressort de donner raison aux cédants et a ordonné à Planet Media de racheter 226.808 actions Planet Media à un prix unitaire de 6,615 euros par action, assortie de l'exécution provisoire.

Compte tenu de la trésorerie actuelle de l'entreprise, intégrant le produit de l'augmentation du capital réalisée en novembre 2020, la société considère ne pas disposer à ce jour des liquidités suffisantes permettant de faire face au rachat des actions des cédants d'Addict Media et étudie les moyens d'y parvenir.

Procédure en appel

Considérant "disposer de moyens sérieux de contestation de ce jugement et d'un dossier solide", Planet Media a interjeté appel de la décision du Tribunal. Elle a assigné en arrêt de l'exécution provisoire.

Planet Media reste confiante quant à l'infirmation de ce jugement par la Cour d'appel de Paris.

Rappelons que la cotation de l'action Planet Media est suspendue sur Euronext Growth, depuis l'ouverture du marché parisien, le 23 décembre. Le titre est sur un dernier cours coté de 1,16 euro.

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