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OSE Immuno reçoit un versement de 10 ME au titre de la première tranche du prêt accordé par la BEI

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OSE Immunotherapeutics SA annonce le versement de 10 ME au titre de la première tranche du prêt accordé par la Banque Européenne d'Investissement...

OSE Immuno reçoit un versement de 10 ME au titre de la première tranche du prêt accordé par la BEI
Credits Reuters

OSE Immunotherapeutics SA annonce le versement de 10 ME au titre de la première tranche du prêt accordé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) le 12 février 2021.
L'accord financier permet à la société d'emprunter jusqu'à 25 millions d'euros. Les deuxième et troisième tranches, d'un montant respectif de 10 millions et 5 millions d'euros, pourront être tirées à la main de la Société, sous réserve de la réalisation d'étapes cliniques spécifiques.

Ce type de financement, accordé par la BEI, et bénéficiant d'une garantie de la Commission européenne dans le cadre du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (dit " Plan Juncker "), vise à soutenir des projets de recherche et d'innovation développés par des entreprises à fort potentiel de croissance.

Cette première tranche portera un intérêt fixe annuel de 5 % payé annuellement, sur une maturité de cinq ans.
La première tranche sera accompagnée de l'émission de bons de souscription d'actions (BSA) au profit de la BEI ouvrant droit, en cas d'exercice, à la souscription de 850.000 actions de la Société (soit 4,44 % du capital social sur une base non diluée). Les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un quelconque marché.
Le prix de souscription est de 0,01 euro par BSA, soit 8.500 euros.

Pour limiter l'impact dilutif dans le temps, et sauf en cas de survenance d'un cas d'exercice anticipé (notamment changement de contrôle, incluant la perte d'une détention significative par les actionnaires dirigeants actuels, ou autres cas de défaut, incluant la modification significative de la gouvernance actuelle non approuvée par la BEI) les BSA ne seront exerçables qu'à partir du 9 juillet 2026, soit cinq ans à partir du tirage de la tranche concernée et au plus tard à l'issue d'une période de douze ans suivant leur émission (soit le 9 juillet 2033).
Le prix de souscription des actions nouvelles sur exercice des BSA a été fixé à 10,59 euros par action, soit une décote de 2,5 % par rapport à moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission.
Conformément au contrat de BSA, la BEI dispose d'une clause d'anti-dilution lui permettant de bénéficier de BSA complémentaires, en cas d'augmentation de capital de la Société à un prix inférieur à 20 euros par action, après application d'une franchise sur les premiers 1.500.000 actions à émettre. Dans un tel cas, la Société devrait attribuer à la BEI des BSA complémentaires lui permettant de rester à un niveau potentiel de capital de 4,44% (correspondant à son pourcentage de détention théorique post-attribution et exercice des BSA souscrits dans le cadre de la première tranche de financement).

Les actions à émettre sur exercice des BSA feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris. Sur la base de 850.000 actions nouvelles de la société émises sur exercice de la totalité des BSA à un prix de 10,59 euros par action nouvelle, le produit brut de l'émission, prime d'émission incluse, s'élèvera à 9.001.500 euros.

Au 9 juillet 2026, la BEI a la faculté de demander à la Société de lui racheter ses BSA à la valeur de marché (diminuée du prix d'exercice des BSA) avec un plafond de 15 millions d'euros, dès lors que la Société conserve un niveau de trésorerie d'au moins 10 millions d'euros.
A défaut, l'option de vente de la BEI s'exercera sur un nombre de BSA permettant à la société de conserver une trésorerie de 10 millions d'euros. Cette option de vente s'applique également en cas de changement de contrôle, entendu comme la détention de plus de 33% du capital ou la prise de contrôle par un tiers (autre que les dirigeants clés actuels). La société pourra se substituer un actionnaire existant ou un tiers pour racheter ces BSA à la valeur de marché. La Société dispose d'une option d'achat lui permettant de racheter les BSA de la BEI à la valeur de marché (diminuée du prix d'exercice des BSA) en cas d'offre publique d'un tiers entrainant une sortie des actionnaires dirigeants, pendant une période d'un mois suivant ladite sortie. La Société dispose également d'un droit de premier refus lui permettant de racheter les BSA de la BEI si cette dernière souhaitait les vendre à un tiers.

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