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Natixis : renvoi en jugement décidé concernant un communiqué de la période des subprimes

| Boursier | 644 | 4 par 3 internautes

Le groupe Natixis précise ce soir que dans le cadre d'un dossier judiciaire concernant des faits qui remontent à près de douze ans, il a été mis en...

Natixis : renvoi en jugement décidé concernant un communiqué de la période des subprimes
Credits Bobby Yip / Reuters

Le groupe Natixis précise ce soir que dans le cadre d'un dossier judiciaire concernant des faits qui remontent à près de douze ans, il a été mis en examen en février 2017 à propos de deux communiqués publiés les 16 juillet et 25 novembre 2007. A l'issue de l'instruction, un renvoi en jugement vient d'être décidé par ordonnance du 28 juin 2019.
"Ce renvoi ne concerne que le communiqué de novembre 2007, s'agissant des précisions apportées sur les risques auxquels Natixis se trouvait exposée à l'époque en raison de la crise des subprimes", constate le groupe. Le second communiqué fait en effet l'objet d'un non-lieu.

Natixis rappelle par ailleurs que l'émergence de cette crise constituait alors pour elle, comme pour toutes les banques de la place, une situation sans précédent dont il était impossible d'anticiper les conséquences en chaîne. Dans ce contexte, l'établissement "considère avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont il disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l'identification de leurs risques sous-jacents".

Natixis rappelle que les éléments du communiqué visés par l'ordonnance ont déjà été examinés par l'AMF, dans le cadre de son enquête portant sur l'ensemble de sa communication financière tout au long de cette crise. Au terme de cette enquête, l'AMF avait décidé qu'il n'y avait pas lieu d'engager des poursuites à l'encontre de la banque. "La juge d'instruction ayant fait une analyse différente, Natixis, qui considère n'avoir commis aucune infraction, fera valoir ses arguments en défense et il appartiendra au tribunal correctionnel de se prononcer", conclut le groupe.

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