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Manitou : la demande de JBC invalidée pour 3 brevets sur 4 par la justice britannique

| Boursier | 275 | Aucun vote sur cette news

Dans le litige en contrefaçon opposant JCB à Manitou, la High Court de Londres a rendu sa décision...

Manitou : la demande de JBC invalidée pour 3 brevets sur 4 par la justice britannique
Credits Reuters

La High Court de Londres a rendu, le 5 juillet, sa décision en première instance concernant le litige en contrefaçon opposant J.C. Bamford Excavators Ltd (JCB) aux sociétés Manitou BF et Manitou UK Ltd portant sur 4 brevets JCB.

Trois brevets JCB examinés lors du procès ont été intégralement invalidés : le brevet européen EP 1 532 065 B2 (EP 065), son équivalent britannique GB 2 390 595B (GB 595) et le brevet européen EP 2 263 965 B9 (EP 965). De ce fait, toutes les actions en contrefaçon intentées par JCB contre Manitou sur la base de ces 3 brevets ont échoué.

Par ailleurs, la Cour a considéré que sur le brevet européen EP 2 616 382 B3 (EP 382), seuls les éléments de certains chariots télescopiques vendus dans le passé contenaient une contrefaçon.

Manitou se réserve la possibilité de solliciter l'appel de ce jugement.

"Cette décision n'a pas d'incidence significative sur l'activité commerciale de Manitou en Grande Bretagne, ni sur l'activité de ses clients", commente l'intéressé qui demandera en tout état de cause le paiement par JCB de tous les frais et intérêts afférents aux procédures initiées par JCB et invalidées par la Cour.

Le groupe Manitou assure de son intention de continuer à se défendre "avec la plus grande fermeté dans le cadre des contentieux en contrefaçon sur les brevets qui l'opposent à JCB".

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