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Les Verts s'agacent de l'optimisation fiscale de Veolia

| Boursier | 514 | Aucun vote sur cette news

Les députés européens veulent que la loi change...

Les Verts s'agacent de l'optimisation fiscale de Veolia
Credits Veolia

Les députés verts élus au Parlement européen critiquent le système d'optimisation fiscale mis en place par Veolia, qui permet à la société de verser des impôts réduits sur ses deux principaux marchés, la France et les Etats-Unis. Dans un rapport publié durant le week-end, les rédacteurs issus du groupe Les Verts / Alliance Libre Européenne estiment que le groupe a échappé à 2,7 milliards d'euros de taxes cumulées depuis 2001, dont 572 ME sur les cinq derniers exercices. Le "dispositif", est assez commun. Il repose sur l'utilisation des reports déficitaires, grâce à une architecture comptable qui implique que chaque filiale calcule son impôt sur les sociétés à titre individuel et le paie à la maison-mère, qui peut ainsi activer les déficits sur le total. "C'est parfaitement légal", reconnaissent les auteurs du rapport, qui notent malgré tout que cela implique que Veolia paie très peu d'impôts en France. Le propos des élus est de faire changer la loi à l'échelle européenne plus que de bocarder l'entreprise en particulier, puisqu'ils soulignent que de nombreuses autres sociétés s'en servent. Ils considèrent que si le procédé est légal, il est moralement contestable et contrevient aux politiques de bonnes pratiques érigées en principes par les entreprises.

Veolia a rejeté les accusations du rapport en expliquant que ses bénéfices "sont imposés dans chaque pays où ils sont réalisés de façon équitable" et qu'il a été taxé à hauteur de 35% de ses résultats en 2016 à l'échelle du groupe, selon une déclaration transmise à Bloomberg.

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