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Le Tribunal de l'UE donne raison à 6 banques françaises face à la BCE

| Boursier | 831 | Aucun vote sur cette news

Belle victoire des banques françaises face à la Banque centrale européenn

Le Tribunal de l'UE donne raison à 6 banques françaises face à la BCE
Credits Reuters

Belle victoire des banques françaises face à la Banque centrale européenne. BNP Paribas, Crédit Agricole, la Société Générale ou encore La Banque Postale ont obtenu gain de cause devant le tribunal de l'Union européenne contre le refus de la Banque centrale européenne de changer la manière dont elle calcule le ratio de levier. La BCE avait refusé en août 2016 d'exclure de ce ratio les livrets d'épargne non taxés tels que le Livret A ou le livret de développement durable et solidaire.

Erreurs de droit et d'appréciation de la BCE

La BCE a "commis une erreur de droit et commis des erreurs manifestes d'appréciation" en refusant d'accéder à la demande des banques françaises, a déclaré le Tribunal de l'UE dans un arrêt rendu à Luxembourg.

Ratio de levier en question

Le ratio de levier est une exigence de capital qui limite la dette que les banques peuvent utiliser pour financer leurs opérations. Cette exigence, qui n'est pas encore contraignante dans le droit européen, fait partie des efforts mondiaux déployés après la crise financière pour rendre les banques plus résilientes.

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