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Le CSA autorise RTL Group à jouir de l'intégralité de ses droits de vote dans M6

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Le plafonnement à 34% des droits de vote supprimé par le régulateur

Le CSA autorise RTL Group à jouir de l'intégralité de ses droits de vote dans M6
Credits Reuters

Le groupe de médias M6 annonce que la reconduction de son autorisation de diffusion, publiée le 30 juillet 2017 au Journal Officiel, pour une durée de 5 années à partir du 6 mai 2018. Elle s'accompagne d'une nouvelle convention, conclue le 27 juillet 2017, entre le CSA et la société, avec une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, le CSA a supprimé le plafonnement à 34% des droits de vote de tout actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert dans le capital de Métropole Télévision.

Ainsi, conformément à l'article 35 des statuts de Métropole Télévision, RTL Group pourra bénéficier du plein exercice de l'intégralité de ses droits de vote, soit 48,26% au jour de publication de ce communiqué, à l'occasion de toute assemblée qui se réunirait à compter du 1er janvier 2018, sans modification statutaire préalable.

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