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L'OMC change son fusil d'épaule sur les aides accordées à Boeing pour son 777X

| Boursier | 208 | Aucun vote sur cette news

La bataille entre Boeing et Airbus devant l'Organisation mondiale du Commerce a enregistré un sérieux tournant hier...

L'OMC change son fusil d'épaule sur les aides accordées à Boeing pour son 777X
Credits Airbus / P.Pigeyre / Master Films

La bataille entre Boeing et Airbus devant l'Organisation mondiale du Commerce a enregistré un sérieux tournant hier. Une chambre d'appel de l'OMC a en effet estimé que l'avantage fiscal accordé au constructeur américain par l'Etat de Washington pour le développement de son modèle 777X ne constituait pas une aide illégale, contrairement à ce qu'avait indiqué l'OMC en novembre dernier. La chambre d'appel a acté que ces aides fiscales ne visaient pas explicitement les flux commerciaux et elles les a donc retirées de la catégorie des aides "prohibées", jugées les plus graves.

"L'OMC a encore rejeté une autre des revendications sans fondement de l'UE qui a tenté de détourner l'attention des 22 milliards de dollars de subventions que les gouvernements européens ont accordées à Airbus et que l'OMC a jugé illégales", a déclaré le directeur juridique de Boeing, Michael Luttig. "Aucun autre appel de la décision d'aujourd'hui n'est possible pour l'UE".

"Il s'agit d'une victoire incontestable pour les Etats-Unis. Il appartient à présent à l'Union européenne de se conformer aux conclusions de l'OMC et de mettre fin aux pratiques durables de l'aide au lancement que les gouvernements européens ont fournie de façon continue à Airbus pour chacun de ses nouveaux modèles d'avion", a ajouté le dirigeant américain.

Airbus note pour sa part que l'examen distinct en cours dans l'affaire DS353 a confirmé que ces subventions sont illégales et susceptibles d'être mises en cause, puisqu'elles causent des dommages massifs à Airbus. Une obligation pour leur retrait ou la suppression de leurs effets néfastes reste applicable. Au total, en combinant les différentes décisions de l'OMC concernant les subventions illégales versées à Boeing, Airbus estime l'impact des subventions sur ses ventes à 100 milliards de dollars.

L'OMC étudie des plaintes en appel portant sur le respect ou non, par les deux parties, de précédents jugements imposant la suppression de milliards de dollars de subventions. Une décision sur la question de savoir si l'UE a respecté ces exigences doit être prise à la fin de l'année et un jugement sur la même question concernant les Etats-Unis est prévu en 2018. Les deux parties s'accusent mutuellement de verser des dizaines de milliards d'euros d'aides publiques et leurs plaintes se traduisent pas un feuilleton sans fin... Airbus ainsi renouvelé hier son appel à un accord mondial sur le soutien aux avionneurs en général.

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