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L'AMF inflige 35 ME d'amende à Natixis AM

| Boursier | 260 | Aucun vote sur cette news

La gestion aurait dû faire apparaître certaines commissions et marges comme des frais...

L'AMF inflige 35 ME d'amende à Natixis AM
Credits Reuters

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé une amende de 35 millions d'euros, assortie d'un avertissement, à Natixis Asset Management, pour manquement à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. Ce montant de 35 ME est celui qui avait été requis par le collège de l'AMF il y a un mois.

Les produits concernés sont fonds à capital garanti. Pour chacun d'eux Natixis AM avait constitué une réserve alimentée par une marge de structuration et une fraction des commissions payées par les porteurs en cas de rachat anticipé. La gestion justifiait ce montage par un souci de prémunir les souscripteurs contre les risques réglementaires, opérationnels ou fiscaux non couverts par la garantie initiale de récupération du capital. Mais le régulateur n'a pas eu tout à fait la même lecture, puisqu'il a estimé qu'il s'agissait in fine de frais de gestion puisque l'intermédiaire en a récupéré une partie. Il a estimé que Natixis AM avait commis plusieurs manquements, quatre concernant les commissions de rachat et deux tenant aux marges de structuration.

Des frais cachés

L'AMF reproche ainsi à la gestion, concernant certains fonds, d'avoir délivré une information inexacte et trompeuse dans leurs prospectus, indiquant que les commissions de rachat étaient acquises au fonds pour moitié, ce qui n'était forcément le cas dans les faits. En outre, il lui est reproché une violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs et l'imposition de charges indues, en raison du transfert quasi-immédiat des commissions de rachat net de l'actif net des fonds à un compte de dette, ce qui entraînait une réduction de la valeur liquidative des fonds et l'inscription à un comptes de dette dont Natixis AM était l'unique bénéficiaire. De surcroît, la réintégration de ces commissions constitutives de rémunération dans les frais de gestion leur ont fait dépasser le plafond réglementaire, entraînant un troisième manquement. Enfin, par ricochet, l'information délivrée aux porteurs dans les rapports annuels ne présentait pas un caractère exact, clair et non-trompeur, compte tenu de l'absence des commissions de rachat dans les frais de gestion. Par ailleurs, la commission des sanctions a aussi brocardé un certain nombre des fonds pour le dépassement du taux maximum de frais de gestion en intégrant la marge de structuration, dont le reliquat constituait une rémunération pour Natixis AM. Comme pour les commissions de rachat, cette situation a entraîné une information erronée des porteurs.

Natixis AM a la faculté de déposer un recours.

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