5 114.15 PTS
-0.64 %
5 104.50
-0.63 %
SBF 120 PTS
4 088.40
-0.67 %
DAX PTS
12 165.19
-0.31 %
Dowjones PTS
21 674.51
-0.35 %
5 790.91
-0.09 %
Nikkei PTS
19 470.41
-1.18 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

L'AMF inflige 35 ME d'amende à Natixis AM

| Boursier | 111 | Aucun vote sur cette news

La gestion aurait dû faire apparaître certaines commissions et marges comme des frais...

L'AMF inflige 35 ME d'amende à Natixis AM
Credits Reuters

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé une amende de 35 millions d'euros, assortie d'un avertissement, à Natixis Asset Management, pour manquement à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. Ce montant de 35 ME est celui qui avait été requis par le collège de l'AMF il y a un mois.

Les produits concernés sont fonds à capital garanti. Pour chacun d'eux Natixis AM avait constitué une réserve alimentée par une marge de structuration et une fraction des commissions payées par les porteurs en cas de rachat anticipé. La gestion justifiait ce montage par un souci de prémunir les souscripteurs contre les risques réglementaires, opérationnels ou fiscaux non couverts par la garantie initiale de récupération du capital. Mais le régulateur n'a pas eu tout à fait la même lecture, puisqu'il a estimé qu'il s'agissait in fine de frais de gestion puisque l'intermédiaire en a récupéré une partie. Il a estimé que Natixis AM avait commis plusieurs manquements, quatre concernant les commissions de rachat et deux tenant aux marges de structuration.

Des frais cachés

L'AMF reproche ainsi à la gestion, concernant certains fonds, d'avoir délivré une information inexacte et trompeuse dans leurs prospectus, indiquant que les commissions de rachat étaient acquises au fonds pour moitié, ce qui n'était forcément le cas dans les faits. En outre, il lui est reproché une violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs et l'imposition de charges indues, en raison du transfert quasi-immédiat des commissions de rachat net de l'actif net des fonds à un compte de dette, ce qui entraînait une réduction de la valeur liquidative des fonds et l'inscription à un comptes de dette dont Natixis AM était l'unique bénéficiaire. De surcroît, la réintégration de ces commissions constitutives de rémunération dans les frais de gestion leur ont fait dépasser le plafond réglementaire, entraînant un troisième manquement. Enfin, par ricochet, l'information délivrée aux porteurs dans les rapports annuels ne présentait pas un caractère exact, clair et non-trompeur, compte tenu de l'absence des commissions de rachat dans les frais de gestion. Par ailleurs, la commission des sanctions a aussi brocardé un certain nombre des fonds pour le dépassement du taux maximum de frais de gestion en intégrant la marge de structuration, dont le reliquat constituait une rémunération pour Natixis AM. Comme pour les commissions de rachat, cette situation a entraîné une information erronée des porteurs.

Natixis AM a la faculté de déposer un recours et compte bien le faire puisque le groupe a confirmé à l'Agence Bloomberg qu'il compte interjeter appel.

 ■

Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS*

en Chèques-Cadeaux !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 31 août 2017

CODE OFFRE : ETE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, joignez le coupon ou saisissiez le code offre : ETE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 26/07/2017

Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à Paris le 2 juin 2014 ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )La commission des sanctions de l'AMF a décidé de frapper fort mercredi en infligeant…

Publié le 26/07/2017

Par décision du 25 juillet 2017, la Commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros, la plus importante jamais prononcée par…

Publié le 26/07/2017

La gestion aurait dû faire apparaître certaines commissions et marges comme des frais...

Publié le 06/07/2017

L'autorité de la concurrence italienne a infligé 1 million d'euros d'amende à la compagnie Vueling, une filiale du groupe britannique IAG. Vueling aurait trompé ses clients sur la gratuité de…

Publié le 27/06/2017

La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager (d) s'adresse à la presse, le 27 juin 2017 à Bruxelles ( EMMANUEL DUNAND / AFP )Bruxelles a infligé mardi une amende record à…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/08/2017

Cela laisse 1% de hausse sur la semaine pour l'indice parisien

Publié le 18/08/2017

Aucune publication d'importance n'est attenduesource : AOF

Publié le 18/08/2017

Le 18 août 2017    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social   Article 223-16 du Règlement Général de…

CONTENUS SPONSORISÉS