5 372.38 PTS
+0.08 %
5 370.50
+0.09 %
SBF 120 PTS
4 288.39
+0.13 %
DAX PTS
12 991.28
+0.01 %
Dowjones PTS
23 268.11
+0.45 %
6 112.22
+0.32 %
Nikkei PTS
21 457.64
+0.04 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

L'AMF inflige 35 ME d'amende à Natixis AM

| Boursier | 136 | Aucun vote sur cette news

La gestion aurait dû faire apparaître certaines commissions et marges comme des frais...

L'AMF inflige 35 ME d'amende à Natixis AM
Credits Reuters

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé une amende de 35 millions d'euros, assortie d'un avertissement, à Natixis Asset Management, pour manquement à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. Ce montant de 35 ME est celui qui avait été requis par le collège de l'AMF il y a un mois.

Les produits concernés sont fonds à capital garanti. Pour chacun d'eux Natixis AM avait constitué une réserve alimentée par une marge de structuration et une fraction des commissions payées par les porteurs en cas de rachat anticipé. La gestion justifiait ce montage par un souci de prémunir les souscripteurs contre les risques réglementaires, opérationnels ou fiscaux non couverts par la garantie initiale de récupération du capital. Mais le régulateur n'a pas eu tout à fait la même lecture, puisqu'il a estimé qu'il s'agissait in fine de frais de gestion puisque l'intermédiaire en a récupéré une partie. Il a estimé que Natixis AM avait commis plusieurs manquements, quatre concernant les commissions de rachat et deux tenant aux marges de structuration.

Des frais cachés

L'AMF reproche ainsi à la gestion, concernant certains fonds, d'avoir délivré une information inexacte et trompeuse dans leurs prospectus, indiquant que les commissions de rachat étaient acquises au fonds pour moitié, ce qui n'était forcément le cas dans les faits. En outre, il lui est reproché une violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs et l'imposition de charges indues, en raison du transfert quasi-immédiat des commissions de rachat net de l'actif net des fonds à un compte de dette, ce qui entraînait une réduction de la valeur liquidative des fonds et l'inscription à un comptes de dette dont Natixis AM était l'unique bénéficiaire. De surcroît, la réintégration de ces commissions constitutives de rémunération dans les frais de gestion leur ont fait dépasser le plafond réglementaire, entraînant un troisième manquement. Enfin, par ricochet, l'information délivrée aux porteurs dans les rapports annuels ne présentait pas un caractère exact, clair et non-trompeur, compte tenu de l'absence des commissions de rachat dans les frais de gestion. Par ailleurs, la commission des sanctions a aussi brocardé un certain nombre des fonds pour le dépassement du taux maximum de frais de gestion en intégrant la marge de structuration, dont le reliquat constituait une rémunération pour Natixis AM. Comme pour les commissions de rachat, cette situation a entraîné une information erronée des porteurs.

Natixis AM a la faculté de déposer un recours et compte bien le faire puisque le groupe a confirmé à l'Agence Bloomberg qu'il compte interjeter appel.

 ■

Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 06/09/2017

La justice européenne va réexaminer l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel ( John MACDOUGALL / AFP )La justice européenne va réexaminer le recours du fabricant américain de…

Publié le 28/08/2017

Permanent tsb Group a écopé d'une amende de 2,5 millions d'euros de la part de la BCE en raison de manquements aux obligations de détenir une certaine quantité de liquidité dans son bilan. Les…

Publié le 26/07/2017

Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à Paris le 2 juin 2014 ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )La commission des sanctions de l'AMF a décidé de frapper fort mercredi en infligeant…

Publié le 26/07/2017

Par décision du 25 juillet 2017, la Commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros, la plus importante jamais prononcée par…

Publié le 26/07/2017

La gestion aurait dû faire apparaître certaines commissions et marges comme des frais...

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/10/2017

  DESCRIPTIF PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 27 JUIN 2017   Paris, le 20 octobre 2017   Conformément aux…

Publié le 20/10/2017

WORLDLINELe spécialiste des systèmes de paiements publiera son chiffre d'affaires du troisième trimestre.source : AOF

Publié le 20/10/2017

Paypal évolue sur ses plus hauts depuis son entrée en Bourse en juillet 2015. L’action du spécialiste du paiement en ligne progresse de 4,89% à 70,58 dollars à la faveur d’une performance…

Publié le 20/10/2017

      Crédit Agricole Normandie-Seine Information financière trimestrielle Résultats au 30 septembre 2017 Bois-Guillaume, le 20 octobre 2017 Une activité…

Publié le 20/10/2017

Franchissement de seuil

CONTENUS SPONSORISÉS