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L'aciérie Ilva devra rembourser 84 ME, dit Bruxelles

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L'antitrust condamne certaines aides octroyées par l'Italie...

L'aciérie Ilva devra rembourser 84 ME, dit Bruxelles
Credits Reuters

La Commission européenne a sommé l'Italie de récupérer 84 millions d'euros auprès d'Ilva, pour des aides d'Etat illégales, mais n'a pas remis en cause la totalité des soutiens apportés par Rome à l'aciérie en difficultés. La décision, assure l'antitrust, n'a pas d'influence sur les mesures environnementales décidées pour lutter contre la pollution engendrée par la plus grosse usine sidérurgique européenne à Tarente, dans les Pouilles.

L'enquête approfondie ouverte par la Commission portait sur cinq mesures. Elle avait été saisie par plusieurs concurrents de l'entreprise transalpine, qui jugeaient le soutien public contraire au droit de la concurrence. Le régulateur a estimé que deux des cinq griefs étaient fondés. L'exécutif communautaire remet en cause les conditions tarifaires de la garantie apportée par l'État italien sur un prêt de 400 ME, ainsi que les modalités d'un prêt de 300 ME octroyé par les pouvoirs publics. Les fonds ont servi à financer les besoins de liquidités d'Ilva pour assurer son exploitation commerciale et non pour dépolluer le site. Ils ont été obtenus dans des conditions plus favorables que celles du marché. Le montant de 84 ME, hors intérêts, représente la différence entre les conditions du prêt et de la garantie et les conditions réelles du marché au moment où les fonds avaient été débloqués, c'est-à-dire en 2015, à l'époque où des procédures d'insolvabilité avaient été ouvertes à l'encontre de la société.

Bruxelles précise bien que la responsabilité de remboursement incombe à Ilva "et ne se répercutera pas sur un éventuel futur acheteur des actifs d'Ilva, pour autant qu'il y ait discontinuité économique entre Ilva et l'entité sous le contrôle de nouveaux propriétaires". De quoi rassurer ArcelorMittal et ses partenaires, qui sont en train de négocier le rachat du complexe. La Commission tient d'ailleurs à rappeler que la sanction du jour n'a pas d'influence sur l'examen de la concentration, ni sur la procédure d'infraction pendante en matière environnementale.

En Italie, Ilva est un scandale économique et environnemental. L'offre de rachat d'ArcelorMittal comprend d'ailleurs un épais volet destiné à répondre, à l'avenir, aux problématiques de dépollution.

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