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Innate Pharma met en place un programme 'At-The-Market' sur le Nasdaq

| Boursier | 295 | 2 par 1 internautes

Innate Pharma SA annonce aujourd'hui qu'elle a déposé auprès de la Securities and Exchange Commission un "prospectus supplement" relatif à un...

Innate Pharma met en place un programme 'At-The-Market' sur le Nasdaq

Innate Pharma SA annonce aujourd'hui qu'elle a déposé auprès de la Securities and Exchange Commission un "prospectus supplement" relatif à un programme At-The-Market.
Dans le cadre de ce programme la Société peut émettre auprès d'investisseurs éligibles un montant brut total allant jusqu'à 75 millions de dollars d'American Depositary Shares ("ADS"), chaque ADS représentant une action ordinaire d'Innate, via des émissions qui sont considérées comme effectués "at-the-market" au sens de la règlementation boursière américaine, conformément aux termes d'un contrat de vente conclu avec SVB Securities LLC ("SVB Securities"), agissant en tant qu'agent de vente. Le calendrier des émissions dépendra d'un certain nombre de facteurs. Le programme ATM est actuellement prévu pour être en vigueur à moins qu'il ne soit résilié conformément aux stipulations du contrat de placement ou en cas d'atteinte du montant maximum du programme.

La société entend utiliser le produit net éventuel de ces émissions d'ADS effectuées dans le cadre du programme ATM pour financer ses efforts de recherche & développement sur ses candidats et pour ses besoins généraux.

SVB Securities, en tant qu'agent de vente, mettra en oeuvre des efforts commercialement raisonnables afin d'organiser, au nom de la Société, l'émission des ADSs dont la Société a demandé l'émission, conformément aux pratiques usuelles de SVB Securities en matière de vente et de négociation. Les prix d'émission peuvent varier en fonction des prix du marché et d'autres facteurs.

Les ADSs et les actions ordinaires sous-jacentes seront émises via une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires effectuée en vertu des dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce, de l'article L. 411-2 1o du Code monétaire et financier et en vertu de la 25ème résolution de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 19 mai 2020, dans la limite d'un nombre maximum de 23 673 831 actions ordinaires et d'ADS (soit le maximum autorisé par les actionnaires par cette résolution), représentant une dilution potentielle maximale d'environ 26% par rapport au capital social existant de la Société.

Il convient de noter que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de 2022 se tiendra le 20 mai 2022 (l' " Assemblée Générale Annuelle 2022 "). Au cours de l'Assemblée Générale Annuelle 2022, de nouvelles résolutions permettant des augmentations de capital seront soumises au vote des actionnaires. Si elles sont approuvées, elles remplaceront, entre autres, la 25ème résolution susmentionnée adoptée par l'Assemblée Générale Annuelle 2020. Par conséquent, à partir de cette date, les ADSs émises dans le cadre du programme ATM et les actions ordinaires sous-jacentes seraient émises (i) soit par une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires en vertu des dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce, de l'article L. 411-2 1o du Code monétaire et financier et en vertu de la 20ème résolution devant être adoptée par l'Assemblée Générale Annuelle 2022, (ii) soit par une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée à une catégorie d'investisseurs conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce et en vertu de la 22ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale Annuelle 2022. Dans les deux cas (i) et (ii) ci-dessus, le nombre maximal d'actions ordinaires et d'ADS pouvant être émises est de 23 922 825 actions ordinaires (soit le maximum autorisé par les actionnaires dans ces deux résolutions).

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