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Innate Pharma : émission de 3,34 millions d'actions ordinaires

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Innate Pharma : émission de 3,34 millions d'actions ordinaires

Innate Pharma a annoncé l'émission de 3.343.748 actions ordinaires au bénéfice de Novo, en rémunération des droits sur l'anti-C5aR. L'acquisition de l'anti-C5aR, anticorps 'first-in-class' au stade clinique, est ainsi finalisée. Les 3.343.748 actions nouvelles ont été émises au bénéfice de Novo Nordisk A/S à un prix de 11,12 euros.

Le 2 juin 2017, Innate Pharma avait signé un traité d'apport en nature avec la société Novo Nordisk A/S aux termes duquel Novo s'était engagé à procéder à un apport en nature d'actions au bénéfice de la société, apport portant sur la totalité des actions détenues par Novo dans une société nommée NN C5aR S.A.S. créée afin de permettre l'acquisition des droits de développement et de commercialisation exclusifs de l'anticorps anti-C5aR par la société.

Préalablement à la réalisation de l'apport, Novo a transféré à NN C5aR l'ensemble des droits et produits relatifs à l'anticorps anti-C5aR (qui devient le programme IPH5401), conformément à un accord de licence qui régit les droits et obligations des parties pour la suite. La Société absorbera prochainement cette filiale et deviendra ainsi directement partie à l'accord de licence.

Les termes de l'accord prévoient un paiement initial de 40 millions d'euros, effectué par émission d'actions nouvelles Innate Pharma à hauteur de 37,2 millions d'euros et en numéraire pour 2,8 millions d'euros. Novo est éligible à des paiements d'étape liés à l'atteinte d'objectifs de développement, réglementaires et commerciaux pouvant atteindre 370 millions d'euros et à des redevances assises sur les ventes futures supérieures à 10%.

Avec l'attribution des actions Innate Pharma nouvellement émises, la participation de Novo dans le capital d'Innate Pharma passe de 10,3% à 15,5%.

Cette augmentation de capital est réalisée en vertu de la 17ème résolution de l'AG d'Innate Pharma du 2 juin 2016, dans laquelle les actionnaires ont délégué au directoire la compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires donnant accès au capital de la société, en rémunération d'apports en nature.

Le conseil de surveillance lors de sa réunion en date du 1er juin 2017 avait approuvé à l'unanimité le principe de l'apport. Le directoire, lors de sa réunion en date du 2 juin 2017, avait approuvé les projets de traité d'apport et d'accord de licence, autorisé le président du directoire à signer ces contrats et donné son accord au projet d'augmentation de capital de la société en vue de rémunérer l'apport.

Le directoire, lors de sa réunion en date du 13 juillet 2017 a constaté la réalisation de l'apport, arrêté le montant d'actions ordinaires nouvelles rémunérant l'apport à 3.343.748 actions et constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

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