Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 573.92 PTS
+0.28 %
5 560.5
+0.2 %
SBF 120 PTS
4 404.06
+0.12 %
DAX PTS
13 293.46
+0.01 %
Dow Jones PTS
29 909.64
-0.45 %
12 126.93
+0.39 %
1.191
+0.14 %

Groupe EPC : dissolution de la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur

| Boursier | 821 | Aucun vote sur cette news

La Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur n'a ni actif ni passif. La Société E.J. Barbier est son unique administrateur depuis le décès de M. Jacques Chatel de Brancion.

Groupe EPC : dissolution de la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur
Credits EPC

La société EJ Barbier a informé la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques qu'entre le 2 et le 4 décembre, elle avait notifié aux porteurs de part(s) de fondateur de la société sa décision de dissoudre la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la Société Civile).

La Société Civile avait été constituée aux termes de ses statuts, adoptés par un acte sous seing privé enregistré le 27 avril 1914 et modifiés, en dernier lieu, le 8 juillet 1947. Elle avait exclusivement pour objet "de mettre en commun, réunir et centraliser tous les droits et actions pouvant être attachés aux parts de fondateurs, de façon à ce que la société civile puisse seule, à l'exclusion des porteurs de parts individuellement, exercer tous les droits et actions attachés aux parts et pourvoir à la défense, à la conservation et à la protection des droits et intérêts desdites parts".

La Société E.J. Barbier est son unique administrateur depuis le décès de M. Jacques Chatel de Brancion.

La Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur n'a ni actif ni passif.

A défaut d'avoir été immatriculée au plus tard le 1er novembre 2002, la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques a perdu sa personnalité morale à cette date. En conséquence, elle était, depuis cette date, régie par le Code civil relatifs à la société en participation.

Par suite de la dissolution de la Société Civile, qui a pris effet le 4 décembre 2019 à la date de notification de la décision de dissolution de la société EJ Barbier, les droits des porteurs de parts de fondateur de la société sont exclusivement régis par, et exercés sur les parts de fondateur émises par les sociétés et les décrets pris pour son application.

La dissolution de la Société Civile n'a aucun effet sur les droits financiers et la négociabilité des parts de fondateur d'EPC.

 ■

Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

Suivez la tendance avec
Nicolas PAGNIEZ,

du lundi au vendredi à 9h55, 12h30, 14h55 et 18h30 sur

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 25/11/2020

MILIBOOLa marque digitale d'ameublement publiera son chiffre d'affaires du premier semestre.NEXTSTAGELa société d'investissement publiera (avant Bourse) son chiffre d'affaires du troisième…

Publié le 25/11/2020

Marchés américains fermés pour Thanksgiving8h45 en FranceMoral des ménages en novembresource : AOF

Publié le 25/11/2020

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions Veolia sur le marché...

Publié le 25/11/2020

Renault annonce la transformation de son site de Flins pour créer la Re-Factory, première usine européenne d’économie circulaire dédiée à la mobilité, avec un objectif de bilan CO2 négatif…

Publié le 25/11/2020

Le digital poursuit sa croissance...

Votre compte bourse direct

L'ouverture de votre compte Bourse Direct est gratuite et s'effectue en ligne en quelques minutes. Dans le cas d'un transfert de compte, Bourse Direct prend en charge 100% de vos frais, à hauteur de 200 € par compte.

  • Pas de dépôt minimum
  • 0€ de droits de garde
  • 0€ d'abonnement
  • 0€ de frais de tenue de compte,

Demande de documentation

Ouvrir mon compte Bourse Direct en ligne