Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
6 664.82 PTS
-0.71 %
6 674.0
-0.55 %
SBF 120 PTS
5 124.14
-0.53 %
DAX PTS
14 474.64
-0.46 %
Dow Jones PTS
34 347.03
+0.45 %
11 756.03
-0.7 %
1.044
+0.42 %

Gold by Gold : Signature du traité d'apport partiel d'actifs relatif à la filialisation des activités

| Boursier | 288 | Aucun vote sur cette news

Gold by Gold, groupe français de collecte, recyclage/affinage et négoce de métaux précieux coté sur Euronext Growth à Paris, informe ses actionnaires...

Gold by Gold : Signature du traité d'apport partiel d'actifs relatif à la filialisation des activités
Credits ChaunuPictures

Gold by Gold, groupe français de collecte, recyclage/affinage et négoce de métaux précieux coté sur Euronext Growth à Paris, informe ses actionnaires que lors de sa réunion du 21 novembre 2022, le Conseil d'administration a autorisé la conclusion du traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions avec la société Aurfina Fondeur Affineur, filiale à 100% de Gold by Gold, prévoyant que Gold by Gold apporte à Aurfina Fondeur Affineur l'ensemble de ses activités ainsi que les titres de sa filiale Gold by Gold Colombia. Le Traité a été signé le 21 novembre 2022.

Cette filialisation a pour objectif de faire de Gold by Gold une simple société holding. Postérieurement à l'Apport et comme indiqué dans le communiqué de presse du 31 octobre 2022, il est envisagé la cession d'Aurfina Fondeur Affineur à Monsieur Patrick Schein, sous réserve de condition de valeur déterminée par un expert indépendant.
La procédure de l'Apport sera une procédure simplifiée telle que prévue par les articles L.236-22, alinéas 2 et 3 et R.236-5-2 du Code de commerce. En conséquence, et contrairement à ce qu'il était annoncé précédemment, il n'y aura pas lieu à approbation de l'opération d'Apport par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération, sauf demande des actionnaires minoritaires de Gold by Gold formée par au moins 5% d'entre eux dans le délai de 20 jours de la dernière des publications (Bulletin des annonces légales obligatoires et site internet de Gold by Gold) du projet de Traité. Cet Apport ne donnera pas lieu à l'intervention d'un commissaire à la scission ni d'un commissaire aux apports, et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un rapport du Conseil d'administration de Gold by Gold.
Il est prévu que l'Apport et l'augmentation de capital soient réalisés au plus tard le 31 décembre 2022 et prenne effet sur le plan juridique, comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2022.

Le Traité est mis à la disposition du public et peut être consulté sur le site internet de la société (Goldbygoldgroupe.com), espace Actionnaires, rubrique Documents financiers, section Autres documents financiers. En outre, le Traité a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 23 novembre 2022.

Un avis sera également mis à la disposition du public sur le site internet de la société Gold by Gold (Gold-bygold.com, et Goldbygold-groupe.com) et de Aurfina (Aurfina-fondeur affineur.com) contenant les mentions visées à l'article R.236-2-1 du Code de commerce.

La cotation du titre Gold by Gold sur Euronext Growth reste suspendue dans l'attente de la publication du communiqué de presse qui précisera les modalités définitives des opérations indiquées dans le communiqué de presse du 31 octobre 2022, dont le valeur d'Aurfina Fondeur Affineur, le prix de cession des titres de Patrick Schein le cas échéant et le calendrier indicatif.

 ■

Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

Bourse Direct vous souhaite la bienvenue
et vous offre vos frais de courtage*

Découvrir l'offre

Valable jusqu'au 30 novembre
*Voir conditions

UNE OFFRE EXCLUSIVE EN FRANCE AVEC

Grâce à un partenariat exclusif en France avec Morgan Stanley, Bourse Direct propose, à ses clients et en exclusivité, la plus large gamme de produits de bourse jamais présentée jusqu'ici sur le marché français.

» Découvrir

PRODUITS A EFFET DE LEVIER PRESENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET A L'ECHEANCE.
Produits à destination d'investisseurs avertis disposant des connaissances et de l'expérience nécessaires pour évaluer les avantages et les risques. Consultez la rubrique “facteurs de risques”.

CONTENUS SPONSORISÉS
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 28/11/2022

Icade tient sa journée investisseurs 2022...

Publié le 28/11/2022

IT Link, entreprise de conseil et d'ingénierie spécialisée dans les systèmes connectés, entre en négociation exclusive avec la société RADèS, en vue...

Publié le 28/11/2022

Assystem, acteur majeur de la transition énergétique, a acquis auprès de leur management 100% du capital des 3 sociétés soeurs composant le groupe...

Publié le 28/11/2022

Abeille Assurances Holding, qui détient directement ou indirectement 74,99% du capital et des droits de vote de l'Union Financière de France Banque,...

Publié le 28/11/2022

Europlasma, expert des solutions de dépollution, de valorisation matière et de décarbonation, annonce que, dans un contexte de tensions sur les...

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 28/11/2022

Revalorisation rapide...

Publié le 28/11/2022

La situation en Chine inquiète...

Publié le 28/11/2022

Icade tient sa journée investisseurs 2022...

Publié le 28/11/2022

Sofidy, premier gestionnaire indépendant sur le marché de l'épargne immobilière et filiale de Tikehau Capital, continue de se déployer en Europe en...

Publié le 28/11/2022

IT Link, entreprise de conseil et d'ingénierie spécialisée dans les systèmes connectés, entre en négociation exclusive avec la société RADèS, en vue...

Votre compte bourse direct

L'ouverture de votre compte Bourse Direct est gratuite et s'effectue en ligne en quelques minutes. Dans le cas d'un transfert de compte, Bourse Direct prend en charge 100% de vos frais, à hauteur de 200 € par compte.

  • Pas de dépôt minimum
  • 0€ de droits de garde
  • 0€ d'abonnement
  • 0€ de frais de tenue de compte,

Demande de documentation

Ouvrir mon compte Bourse Direct en ligne

WEBINAIRES

Pour vous former et vous informer

Participez à nos webinaires et conférences sur la #Bourse et l'#Epargne :
100% gratuits, 100% bonne humeur 😉


JE PARTICIPE