Gaussin conclut un emprunt obligataire de 5 ME de nominal
La participation d'un actionnaire de Gaussin, possédant 1% du capital avant opération, serait réduite à 0,956% du capital après l'émission des 1.250.000 actions nouvelles...
Gaussin annonce avoir signé, le 28 octobre 2022, avec RiverFort Global Opportunities PCC LTD et YA II PN, Ltd. un contrat pour un emprunt obligataire d'un montant nominal total de 5 millions d'euros de valeur nominale. Il sera réalisé par l'émission de 500 obligations simples (non-convertibles en actions) d'une valeur nominale unitaire de 10 kE, et l'émission réservée limitée à 1.250.000 bons de souscription d'actions (BSA).
Cet emprunt porte intérêt au taux de 3% annuel.
Chaque BSA donnera droit à 1 action Gaussin. Le prix de souscription des BSA, s'élevant à 0,30 euro par BSA, soit une souscription totale de 375 kE a été libéré par versement en espèces.
Le prix d'exercice des BSA est égal à la moyenne des cours de clôture de l'action Gaussin enregistrée au cours des 20 séances de bourse précédant leur date d'exercice, moins une décote de 15%, arrondi au millième le plus proche.
Les BSA arriveront à expiration le 30 septembre 2026.
Gaussin indique que l'exercice de la totalité des 1.250.000 BSA entraînerait une augmentation du capital social d'un montant de 1,25 million d'euros correspondant à l'émission maximum de 1.250.000 actions nouvelles de la société Gaussin. Elle correspondrait à un taux de dilution maximum d'environ 4,24% sur la base du capital social de la société à la date de ce jour (28.210.122 euros), auquel s'ajoutera éventuellement le montant des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs des BSA.
En cas d'exercice de la totalité des BSA, sur la base du capital social à ce jour, le capital social de Gaussin serait porté de 28.210.122 euros à 29.460.122 euros, divisé en 29.460.122 actions de 1 euro de valeur nominale chacune.
La participation d'un actionnaire possédant 1% du capital avant opération serait réduite à 0,956% du capital après l'émission des 1.250.000 actions nouvelles.
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