Foncière Euris et Euris parviennent à un accord financier avec leurs banques

Dans le prolongement de l'extension de 2 ans de la durée des plans de sauvegarde de Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris, Foncière Euris et Euris ont obtenu de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), Natixis, HSBC Continental Europe et Société Générale (les Etablissements Financiers Concernés) un accord de principe portant notamment sur une extension de la maturité des accords de réaménagement des termes et conditions de leurs instruments ou créances de dérivés (les Accords de Réaménagement) et, du protocole transactionnel conclu entre Foncière Euris et Société Générale en 2020 (Accord d'Extension).

Les Accords de Réaménagement et le Protocole SG concernent des instruments ou des créances non soumis aux plans de sauvegarde, représentant au 31 mai 2022 pour Foncière Euris une exposition totale de 52,2 millions d'euros, garantie par des nantissements portant sur 10,8 millions d'actions de Rallye, soit 20,4% du capital et 12,7% des droits de vote de Rallye, et sur l'intégralité des actions de la filiale de Foncière Euris détenant ses actifs immobiliers en Pologne, et pour Euris une exposition totale de 16,7 ME, garantie par des nantissements portant sur 0,5 million d'actions de Finatis, soit 8,6% du capital et des droits de vote de Finatis.

Notamment, les principes prévus par l'Accord d'Extension au niveau de Foncière Euris précisent que les instruments ou créances de dérivés et la créance au titre du Protocole SG seront remboursés en intégralité au plus tard le 31 décembre 2024, au lieu d'une première échéance de remboursement le 31 décembre 2022 pour les Accords de Réaménagement, et en septembre 2023 pour le Protocole SG. Foncière Euris bénéficie de la faculté de mettre en oeuvre un remboursement anticipé des instruments ou créances. Le taux des intérêts capitalisés est augmenté de 3% l'an à compter du 1er juillet 2023 pour les instruments ou créances de dérivés et à compter du 1er octobre 2023 pour la créance de Société Générale au titre du Protocole SG et de 1% supplémentaire à compter du 1er juillet 2024, sous certaines conditions.

Au niveau de Euris, l'Accord d'extension prévoit en particulier que les créances de dérivés seront remboursées en intégralité au plus tard le 30 juin 2025 au lieu du 31 décembre 2023. Il est précisé que Euris bénéficie dans chaque cas de la faculté de mettre en oeuvre un remboursement anticipé desdites créances de dérivés.

Euris et Foncière Euris communiqueront le nouvel échéancier de remboursement de leur passif au moment de l'entrée en vigueur de l'accord d'extension.