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Europcar Mobility Group : ouverture par le Tribunal de Commerce de Paris d'une procédure de sauvegarde financière accélérée

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Europcar Mobility Group franchit une nouvelle étape avec l'ouverture ce 14 décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Paris d'une procédure de...

Europcar Mobility Group : ouverture par le Tribunal de Commerce de Paris d'une procédure de sauvegarde financière accélérée
Credits Europcar

Europcar Mobility Group franchit une nouvelle étape avec l'ouverture ce 14 décembre par le Tribunal de Commerce de Paris d'une procédure de sauvegarde financière accélérée à son bénéfice. Avec cette étape, le groupe poursuit la mise en oeuvre de sa restructuration financière. Il est à noter que cette procédure n'aura aucune incidence sur les activités opérationnelles du Groupe.

Dans le cadre de cette procédure, le tribunal a désigné la SELARL FHB, en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, précédemment conciliateur, en qualité d'administrateur judiciaire d'Europcar Mobility Group, ainsi que la SELAFA MJA, en la personne de Maître Lucile Jouve, en qualité de mandataire judiciaire.

La procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) permettra la mise en oeuvre, dans un calendrier accéléré, de l'Accord de Principe (tel que ce terme est défini dans le communiqué de presse publié par Europcar Mobility Group le 26 novembre 2020).

Au plus tard à la mi-janvier 2021, le Tribunal de commerce de Paris devrait soit arrêter le plan de sauvegarde financière accélérée reflétant les termes de l'Accord de Principe soit décider de proroger la procédure de sauvegarde financière accélérée pour une période supplémentaire d'un mois au plus.

Europcar Mobility Group déposera également prochainement une requête au titre du Chapter 15 du US Bankruptcy Code auprès de la juridiction compétente, en vue de voir la procédure de sauvegarde financière accélérée reconnue aux Etats-Unis, comme une procédure étrangère à titre principal.
Il est précisé qu'Europcar Mobility Group a obtenu le 11 décembre 2020 la renonciation (waiver) nécessaire de la part des créanciers au titre du RCF à tout droit dont ils disposent en vertu de tout cas de défaut relatif à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée.

Pour rappel, l'adoption et la mise en oeuvre du plan de sauvegarde financière accélérée restent soumises à certaines conditions telles que plus amplement décrites dans les communiqués de presse publiés par Europcar Mobility Group les 26 novembre et 7 décembre 2020.

"RCF" désigne la facilité de crédit multidevises d'un montant de 670.000.000 euros mise à disposition au titre du contrat de facilité de crédit français en date du 13 juillet 2017, conclu entre les prêteurs RCF, la Société (en tant que "Parent"), Europcar International et certaines de ses filiales et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (en tant qu'"Agent" et " Security Agent"), tel qu'il a pu être modifié jusqu'à la date des présentes.

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