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Europcar : Mise à disposition d'un prospectus relatif à certaines opérations d'émission prévues par le projet de plan de sauvegarde

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Europcar Mobility Group a déposé un Amendement au Document d'Enregistrement Universel 2019 de la Société auprès de l'Autorité des marchés financiers...

Europcar : Mise à disposition d'un prospectus relatif à certaines opérations d'émission prévues par le projet de plan de sauvegarde
Credits Europcar

Europcar Mobility Group a déposé un Amendement au Document d'Enregistrement Universel 2019 de la Société auprès de l'Autorité des marchés financiers le 12 janvier 2021 sous le numéro D.20-0448-A01.

Europcar Mobility Group annonce également que l'AMF a apposé le 12 janvier 2021 le visa no21-011 sur le prospectus mis à la disposition du public à l'occasion de :
l'admission sur le marché réglementé d'Euronext à Paris d'un maximum de 1.105.264.000 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Obligataires s'étant engagés à souscrire au cours de la période ouverte dans le respect de l'Accord de Lock-Up (ou tout cessionnaire de tels droits de souscription) et des Créanciers Obligataires Garants, d'un montant brut maximum, prime d'émission incluse, de 210.000.160 euros, au prix unitaire de 0,19 euros, à souscrire en numéraire par versement d'espèces ;
l'admission sur Euronext Paris d'un maximum de 2.992.311.000 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Obligataires, au prorata de leurs Créances Obligataires, à la Date de Référence, d'un montant brut maximum, prime d'émission incluse, de 1.137.078.180 euros, au prix unitaire de 0,38 euros, à souscrire par compensation avec le montant des créances liquides et exigibles détenues par les Créanciers Obligataires, à la Date de Référence ;
l'admission sur Euronext Paris d'un maximum de 139.208.000 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Prêteurs CS, au prorata de leurs Créances CS, à la Date de Référence, d'un montant brut maximum, prime d'émission incluse, de 52 899 040euros, au prix unitaire de 0,38 euros, à souscrire par compensation avec le montant total des Créances CS liquides et exigibles détenues par les Prêteurs CS à la Date de Référence ;
l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 421.192.000 bons de souscription d'actions au prix de 0,01 euro par action nouvelle (sans prime d'émission), attribués gratuitement par la Société aux Créanciers Obligataires Garants et l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 421.192.000 actions nouvelles, susceptibles d'être émises sur exercice des BSA de Garantie ;
l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 78.974.000 bons de souscription d'actions au prix de 0,01 euro par action nouvelle (sans prime d'émission), attribués gratuitement par la Société aux Prêteurs RCF, aux porteurs d'Obligations et aux Créanciers Obligataires Garants ayant effectivement participé au refinancement du RCF (en rémunération de leur participation effective dans les Nouveaux Crédits Senior) et l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 78.974.000 actions nouvelles, susceptibles d'être émises sur exercice des BSA de Participation ;
l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 78.974.000 bons de souscription d'actions au prix de 0,01 euro par action nouvelle (sans prime d'émission), attribués gratuitement par la Société aux

Membres du Comité de Coordination (en rémunération du temps consacré et de leurs efforts conséquents dans la négociation et la structuration de la Restructuration Financière ainsi que de leur rôle de coordination global assuré dans le cadre de la Restructuration Financière) et l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 78.974.000 actions nouvelles, susceptibles d'être émises sur exercice des BSA de Coordination, ensemble avec les précédentes, les "Actions Nouvelles", en prenant pour hypothèse l'approbation du projet de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, qui sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale devant se réunir le 20 janvier 2021.

La réalisation des opérations précitées s'inscrit dans le cadre du projet de plan de sauvegarde financière accélérée approuvé par le comité des établissements de crédit et assimilés et l'assemblée générale unique des obligataires de la Société le 7 janvier 2021 et devant être examiné par le tribunal de commerce de Paris le 25 janvier 2021, selon le calendrier indicatif, et arrêté le 1er février 2021, et reste soumise :
dans la mesure où de telles autorisations seraient nécessaires, à toutes les autorisations requises au titre du contrôle des concentrations par les autorités de la concurrence compétentes ;
le cas échéant, à la cessation de toutes les activités du Groupe pouvant impliquer toute personne ou toute entité se situant dans un pays faisant l'objet de sanctions à l'échelle internationale et la mise en place de standards satisfaisants pour les Membres du Comité de Coordination en matière de sanctions écrites, de code de conduite anticorruption, de cartographie des risques et de procédures d'évaluation ;
à l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société devant se tenir le 20 janvier 2021 des résolutions nécessaires à la mise en oeuvre du projet de plan de sauvegarde financière accélérée de la Société dont les opérations d'émissions susvisées, étant précisé que les résolutions relatives aux émissions forment un tout indissociable et sont interdépendantes ;
à l'arrêté du projet de plan de sauvegarde financière accélérée de la Société par jugement du tribunal de commerce de Paris. Selon le calendrier indicatif actuellement envisagé, le tribunal devrait examiner la demande d'arrêté du projet de plan le 25 janvier 2021 et le jugement d'arrêté du plan devrait être rendu le 1er février 2021 ;
à la reconnaissance du jugement d'arrêté du plan de sauvegarde dans le cadre de la procédure de " Chapter 15 ", aux termes de décisions dont l'exécution n'est pas suspendue. Selon le calendrier indicatif actuellement envisagé, cette reconnaissance pourrait intervenir l au cours du mois de février 2021 ;
à l'approbation par l'AMF de la note d'opération relative à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Selon le calendrier indicatif actuellement envisagé, cette approbation pourrait intervenir le 1er février 2021 ; et
à la réalisation de l'ensemble des opérations de règlement-livraison des actions issues des Augmentations de Capital Réservées et de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi que d'émission des BSA. Selon le calendrier indicatif actuellement envisagé, ces opérations de règlement-livraison sont prévues pour intervenir le 23 février 2021.
Il est également envisagé de lancer une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (l' " Augmentation de Capital avec DPS "), à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire de la Société devant se tenir le 20 janvier 2021, qui fera l'objet d'un prospectus séparé devant être approuvé par l'AMF, selon le calendrier indicatif, le 1er février 2021.

Les règlements-livraisons des actions issues des Augmentations de Capital Réservées et de l'Augmentation de Capital avec DPS doivent intervenir de manière concomitante, au plus tard le 31 mars 2021 selon les termes du projet de plan de sauvegarde de telle sorte que les Actions Nouvelles issues des Augmentations de Capital Réservées ne donneront pas droit de participer à l'Augmentation de Capital avec DPS, et l'ensemble des BSA ne seront exerçables qu'à compter et sous réserve de la réalisation des règlements-livraisons susvisés.

Les opérations d'émission prévues dans le projet de plan de sauvegarde financière accélérée forment un tout indivisible, de sorte que si l'une d'entre elles ne pouvait se réaliser, aucune d'entre elles ne serait alors réalisée.

Des exemplaires du Prospectus, composé (i) du Document d'Enregistrement Universel 2019 de la Société déposé auprès de l'AMF le 6 mai 2020 sous le numéro D.20-0448, (ii) de l'Amendement au Document d'Enregistrement Universel 2019 déposé auprès de l'AMF le 12 janvier 2021 sous le numéro D.20-0448-A01, (iii) de la note d'opération (incluant le résumé du Prospectus) ayant reçu le numéro d'approbation 21-011 en date du 12 janvier 2021, et (iv) du résumé du prospectus (joint en annexe au présent communiqué) sont disponibles sans frais au siège social d'Europcar Mobility Group, -13 Ter Boulevard Berthier - 75017 - Paris, sur le site Internet de la Société (www.europcar-mobility-group.com) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Expertise Indépendante

La Société a nommé sur une base volontaire le cabinet Finexsi, situé 14 rue Bassano, Paris, et représenté par Messieurs Olivier Peronnet et Lucas Robin, en qualité d'expert indépendant, conformément à l'article 261-3 du règlement général de l'AMF, afin de se prononcer sur le caractère équitable des termes et conditions de la restructuration de la Société du point de vue des actionnaires actuels.

La conclusion de cette opinion est reprise ci-après : "En conclusion, pour l'actionnaire, la mise en oeuvre de la Restructuration permet de maintenir la continuité de l'exploitation de la Société, en assainissant sa structure financière et en finançant, via l'injection de nouvelles liquidités, les pertes opérationnelles estimées sur les prochains exercices et les investissements futurs. La Restructuration permet également de redonner de la valeur par rapport à la situation actuelle.
Dès lors, dans le contexte de difficultés financières actuelles de la Société, nous estimons qu'à la date du présent rapport, les modalités de l'Opération sont équitables du point de vue financier pour les actionnaires."

Ce rapport d'expertise indépendante est reproduit, in extenso, en Annexe 1 de la note d'opération susvisée et est également disponible sur le site internet de la Société (www.europcar-mobility-group.com).

Perspectives

Pour les besoins de la négociation du projet de restructuration financière, la société a préparé, et communiqué, en septembre 2020, à certains de ses créanciers soumis à des engagements de confidentialité, un plan d'affaires "Connect" afin d'identifier les besoins de nouvelles liquidités et des perspectives de certains agrégats financiers du Groupe relatifs aux exercices 2021, 2022 et 2023,extraits dudit plan d'affaires.

Ces éléments ont été publiés dans le communiqué de presse de la Société en date du 26 novembre 2020 (pour plus d'informations, le lecteur est invité à se référer au communiqué de presse publié le 26 novembre 2020) et sont présentés dans l'Amendement aux fins d'établir l'équivalence d'information.

Certaines hypothèses ayant servi à construire ces perspectives ont ainsi pu évoluer depuis la date de leur établissement et continueront d'évoluer compte tenu de la situation et des incertitudes liées à l'épidémie Covid-19 à la date de l'Amendement. A titre d'exemple, la deuxième vague de l'épidémie Covid-19 a frappé la plupart des pays européens en octobre/novembre 2020, un nouveau confinement a été décrété en Angleterre et Allemagne début janvier et la mise à disposition des vaccins s'est accélérée dans certains pays européens. Comme précédemment indiqué dans son communiqué de presse en date du 26 novembre 2020, les derniers évènements liés à l'épidémie Covid-19 et les évolutions encore incertaines sur ses principaux territoires ne permettent pas à la Société de mesurer à la date de l'Amendement les impacts sur son activité et donc de formuler une guidance du Groupe pour 2021. Ces éléments ne doivent pas être assimilés à des prévisions ou estimations du bénéfice au sens du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019.

Dans ce contexte d'incertitude, la société considère que les évolutions et les changements intervenus depuis l'établissement de ces perspectives en septembre 2020 n'affectent pas l'équilibre général du Plan de Sauvegarde ni la capacité du Groupe à faire face à sa dette à l'issue de la mise en oeuvre de celui-ci, sachant que les perspectives mises en avant pour 2023 ne peuvent préjuger de la performance future réelle du Groupe.

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