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Engie prend des engagements tarifaires auprès de l'Autorité de la concurrence

| Boursier | 164 | Aucun vote sur cette news

Direct Energie s'était plaint du comportement du groupe...

Engie prend des engagements tarifaires auprès de l'Autorité de la concurrence
Credits Reuters

Engie a pris un certain nombre d'engagements envers l'Autorité de la concurrence, pour garantir que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts, a révélé le régulateur le 7 septembre. La saisine remonte à 2015, lorsque Direct Energie avait fait appel à l'Autorité pour dénoncer les pratiques de l'ancien monopole gazier dans les tarifs libres. Le régulateur a estimé possible qu'Engie ait fixé des prix d'offres individualisées (c'est-à-dire hors catalogue) sans tenir compte de ses coûts, ce qui revient à mener une politique de prix prédateurs ou d'éviction. En outre, il a été reproché au groupe des contrats de services de comptage individuel et de fourniture de gaz avec les collectivités comportant des clauses susceptibles d'être anticoncurrentielles, notamment une durée du contrat pouvant être d'une longueur excessive ou des frais de résiliation prohibitifs.

Conformément à la procédure, des engagements ont été proposés, puis amendés, pour aboutir à une série d'obligations entérinées par l'Autorité. Ces engagements "sont de nature à garantir que l'entreprise mettra en place un processus interne permettant de déterminer et de vérifier la profitabilité de ses offres de marché, en partant d'une structure de coûts pertinente et vérifiable, dans le respect des principes établis du droit de la concurrence", indique le régulateur. Les clauses des contrats avec les copropriétés ont par ailleurs été modifiées. Un mandataire indépendant aura pour mission de s'assurer de la mise en oeuvre et du respect des engagements. La procédure est désormais close.

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