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Engie : prend acte de la décision du Conseil d'Etat

| Boursier | 292 | Aucun vote sur cette news

Dans sa décision, le Conseil d'Etat a estimé que le dispositif était contraire au droit européen, mais n'a pas remis en cause les contrats passés...

Engie : prend acte de la décision du Conseil d'Etat
Credits Reuters

Engie revient sur la décision du Conseil d'Etat d'annuler les tarifs réglementés de vente du gaz naturel, "qui, jusqu'à présent, fondaient l'existence d'un tarif fixé par l'Etat et applicable sur l'ensemble du territoire national aux 5,4 millions de clients particuliers et professionnels (artisans, cecommerçants, etc.)".

Le Conseil d'Etat a estimé que le dispositif était contraire au droit européen, mais n'a pas remis en cause les contrats passés.

Engie prend acte de cette décision qui s'adresse à l'Etat visé par l'annulation du décret. Le spécialiste français d'énergie rappelle : "Il appartient en effet au Gouvernement de tirer le plus rapidement possible par voie législative les conséquences de cette décision en prenant en compte l'intérêt de nos clients".

Selon Engie, "le tarif réglementé fixé par l'Etat était considéré comme une garantie par beaucoup de consommateurs qui l'ont choisi volontairement, une période de transition suffisamment longue devrait s'ouvrir pour leur permettre d'appréhender dans les meilleures conditions les offres du marché. Naturellement, Engie continuera d'alimenter ses clients tant qu'ils le souhaitent".

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