Enertime : mise au point sur les obligations convertibles

Enertime annonce avoir appelé la seconde tranche d'obligations convertibles en actions mise en place dans le cadre du contrat de financement conclu le 15 mars dernier avec le fonds d'investissement YA II PN. Dans le cadre du contrat de financement, l'investisseur a souscrit le 20 mai 2022 une seconde émission de 531.920 obligations convertibles en actions d'un montant nominal total de 1 ME. Chaque OC, d'une valeur nominale de 1,88 euro, donnera au porteur le droit de souscrire une action, sous réserve des ajustements légaux et contractuels.

A compter du 1er septembre 2022, Enertime remboursera 1/20ème du nombre total des OC de l'Investissement Additionnel le premier jour de bourse de chaque mois (chaque date correspondant à une 'date de remboursement'). A chaque date de remboursement, Enertime pourra, à sa discrétion, payer à l'investisseur le montant de remboursement correspondant en numéraire, en actions, ou pour partie en numéraire et pour partie en actions. Enertime a l'intention d'utiliser en priorité la faculté de remboursement en numéraire.

La condition de liquidité de l'action préalable au décaissement de l'Investissement Additionnel par l'Investisseur n'étant pas satisfaite à la date d'appel de la seconde tranche, Enertime s'est engagé à rembourser les OC de l'Investissement Additionnel de manière anticipée le 3 octobre 2022, dans l'éventualité où la société n'aurait pas reçu, avant cette date, l'acompte sur les subventions pour lesquelles elle a été sélectionnée dans le cadre du programme Horizon Europe de la Commission Européenne (voir communiqué du 19 janvier 2022), et sur demande de l'Investisseur, en tout ou partie à tout moment entre le 3 octobre 2022 et la date de maturité des OC de l'Investissement Additionnel, dans l'éventualité où la société recevrait l'acompte sur les subventions susmentionnées avant le 3 octobre 2022.

Enertime dispose par ailleurs de la faculté de rembourser en numéraire les OC en circulation par anticipation à sa discrétion et privilégiera ce mode de remboursement.