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EDF : sanctionné par la CRE

| Boursier | 554 | Aucun vote sur cette news

Méconnaissance de la législation européenne sur la transparence du marché de gros de l'énergie...

EDF : sanctionné par la CRE
Credits Reuters

En date du 25 avril, le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (CoRDiS) de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) sanctionne la société EDF à hauteur de 500 kE pour avoir méconnu, au 4e trimestre 2016, les articles 3 et 4 du règlement (UE) no1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégralité et la transparence du marché de gros de l'énergie.

Le CoRDiS sanctionne également la société EDF Trading Limited (EDFT) à hauteur de 50 kE pour avoir méconnu, l'article 5 du règlement (UE) no1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégralité et la transparence du marché de gros de l'énergie.

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