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Dolphin Integration : nouvelle décision judiciaire

| Boursier | 576 | Aucun vote sur cette news

Consécutivement au jugement en date du 21 août 2018 en faveur de l'adoption d'un plan de cession totale des actifs et du fonds de commerce de Dolphin...

Dolphin Integration : nouvelle décision judiciaire
Credits Reuters

Consécutivement au jugement en date du 21 août 2018 en faveur de l'adoption d'un plan de cession totale des actifs et du fonds de commerce de Dolphin Integration SA, avec préservation de la totalité des emplois, une procédure judiciaire avait été mise en oeuvre par un actionnaire minoritaire étranger aux fins de contester le jugement autorisant la cession de l'entreprise.
Après que cet actionnaire minoritaire a été débouté de ses demandes par le Tribunal de Commerce de Grenoble, dans son jugement du 18 décembre 2018, la Cour d'Appel de Grenoble, par un arrêt rendu le 6 juin 2019, a confirmé la position du juge de première instance et (i) rejeté la demande de tierce opposition-nullité formée contre le jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 21 août 2018, (ii) rejeté la demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité et (iii) condamné l'actionnaire minoritaire à payer à la société et aux deux sociétés défenderesses la somme de 8.000 euros chacune en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Précisons qu'une autre procédure a été engagée au fond devant le Tribunal de Commerce de Grenoble, par ce même actionnaire minoritaire étranger, par acte du 27 décembre 2018, aux fins d'obtenir la nullité de l'acte de cession du fonds de commerce et des actifs de Dolphin Integration. L'audience est fixée au 8 novembre 2019.

A ce jour, aucune reprise de la cotation des actions de n'est envisagée. Conformément à la réglementation applicable, la société communiquera toute nouvelle étape de la procédure...

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