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DMS : révocation du plan de réorganisation judiciaire de DMS Imaging

| Boursier | 542 | Aucun vote sur cette news

Le risque que le jugement soit confirmé serait faible...

DMS : révocation du plan de réorganisation judiciaire de DMS Imaging
Credits NissierPictures

DMS - Diagnostic Medical Systems informe que sa filiale DMS Imaging (ex-ASIT Biotech) a pris acte du jugement du Tribunal de commerce, section de Liège, en date du 8 novembre.

Dans le cadre d'une procédure engagée par un ancien créancier concernant le plan de réorganisation judiciaire, le Tribunal de commerce a jugé -par défaut- que la société DMS Imaging (ex-ASIT Biotech) n'avait pas mis en oeuvre le plan approuvé (à l'égard du créancier concerné) et a décidé par conséquent de révoquer le plan de réorganisation, tel qu'homologué par le Tribunal de l'entreprise de Liège le 9 février 2021.

Ce jugement a fait l'objet d'une publication légale, le 16 novembre.
Cette décision est sans impact sur l'apport en nature des activités d'imagerie de DMS Group à DMS Imaging.

Malgré cette révocation, les effets du plan de réorganisation judiciaire sont partiellement garantis. Les transactions et paiements déjà réalisés restent en vigueur et sont maintenus.

DMS Imaging a décidé de faire appel de ce jugement auprès de la Cour d'appel de Liège.

La société, qui sera désormais représentée dans le cadre de cette procédure, estime que le risque que le jugement soit confirmé est faible dans la mesure où le plan de réorganisation judiciaire peut toujours être mis en oeuvre, et notamment exécuté à l'égard du créancier concerné.

L'instruction du prospectus d'admission auprès de l'autorité de contrôle du secteur financier belge, dans le cadre de la demande d'admission sur les marchés Euronext à Bruxelles et à Paris des actions émises pour l'opération d'apport, est toujours en cours.

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