Delta Drone : Emission de BSAE complémentaires

Conformément aux stipulations de la convention de fiducie conclue le 15 septembre 2022, la société Delta Drone a émis le 21 février 2023 au profit d'Equitis Gestion, à titre gratuit, un nombre complémentaire de 6.000.000.000 bons
de souscription d'actions dits d'"equitization" afin de permettre l'equitization de l'intégralité de la créance détenue par la fiducie à l'égard de la Société, constituée aux termes de la Convention de Fiducie.
Les BSAE deviendront caducs de plein droit une fois que la créance que la Fiducie détient sur la société aura été intégralement remboursée et, au plus tard, le 21 février 2026.

L'émission complémentaire des BSAE a été décidée par le Conseil d'administration au cours de sa réunion du 21 février 2023, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 27 janvier 2023 aux termes de sa 10ème résolution à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes constituée des créanciers détenant des créances liquides sur la société et ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la société.

A titre indicatif, l'incidence de l'émission des 6.000.000.000 BSAE sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalablement à l'opération et ne participant pas à celle-ci, sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du présent communiqué, soit 1.761.120.050 actions, serait de 0,23% sur une base non diluée et de 0,09% sur une base entièrement diluée.

Il est précisé que cette émission de BSAE complémentaires s'inscrit dans le cadre de la Convention de Fiducie et ne résulte pas d'une modification de ladite convention. En conséquence, la société attire l'attention des investisseurs sur les modalités de l'opération d'equitization décrites au moment de sa mise en place dans les communiqués en date du 18 juillet 2022 et 30 septembre 2022 et disponibles sur son site internet.