Delta Drone : avenant à la convention de fiducie
L'évolution récente du cours de bourse de la société rend nécessaire de procéder à certains ajustements techniques des termes et conditions des BSAE afin de permettre à la Fiducie d'être en mesure d'exécuter sa mission...
Dans le cadre de la préparation de la prochaine Assemblée générale, le Conseil d'administration de Delta Drone s'est réuni ce 2 janvier. Parmi l'ensemble des sujets traités, figurait une disposition technique visant à entériner la conclusion d'un avenant à la convention de fiducie.
Pour rappel, la société a constitué le 15 septembre 2022 une fiducie-gestion dans le cadre d'equitization des obligations simples. La Fiducie est gérée par la société de gestion Equitis Gestion en qualité de fiduciaire dans le cadre d'une convention de fiducie.
L'évolution récente du cours de bourse de la société rend nécessaire de procéder à certains ajustements techniques des termes et conditions des BSAE afin de permettre à la Fiducie d'être en mesure d'exécuter sa mission. Ainsi, le Conseil d'administration de la société vient d'autoriser ce jour la conclusion d'un avenant relatif à ces ajustements concernant la libération des actions nouvelles à émettre dans le cadre de l'exercice de BSAE :
- dans l'hypothèse où le Prix d'Exercice serait supérieur à la valeur nominale de l'action de la Société, la libération des Actions nouvelles émises sur exercice des BSAE aura lieu par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, et
- dans l'hypothèse où le Prix d'Exercice serait inférieur à la valeur nominale de l'action de la Société, la libération des Actions nouvelles émises sur exercice des BSAE aura lieu (a) par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles à hauteur du Prix d'Exercice, et (b) par incorporation de réserves, bénéfices ou primes de la société à hauteur de la différence entre la valeur nominale de l'action de la société et le Prix d'exercice.
Il est rappelé que le prix d'exercice des BSAE sera égal à 90% du plus bas cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l'action de la société, observé sur les jours de bourse au cours desquels le porteur de BSAE n'aura pas vendu d'actions de la société parmi les 15 jours de bourse précédant immédiatement la date d'exercice applicable, sans pouvoir être inférieur au prix minimum d'émission des actions nouvelles autorisé par la résolution applicable.
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