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Dassault Aviation se défend, après les 'Paradise Papers'

| Boursier | 173 | Aucun vote sur cette news

Dassault Aviation estime respecter "toutes ses obligations fiscales"

Dassault Aviation se défend, après les 'Paradise Papers'
Credits Reuters

Dassault Aviation a apporté des précisions concernant les informations parues dans les médias relatives au dossier dit des 'Paradise Papers'. "Dassault Aviation respecte toutes ses obligations fiscales et à ce titre acquitte ses impôts et taxes dans les pays où elle exerce son activité industrielle, soit très majoritairement en France ainsi qu'aux États-Unis au titre de sa filiale américaine", souligne le groupe.

"Aucune structure d'optimisation fiscale n'a été mise en place par la Société pour échapper à l'impôt français ou à la TVA française", assure par ailleurs Dassault Aviation.

Qu'il s'agisse de ventes directes ou de financements de ses avions d'affaires Falcon, la société Dassault Aviation "effectue les vérifications et formalités nécessaires, en accord avec les lois et règlementations en vigueur, toutes ces opérations étant régulièrement contrôlées par les autorités fiscales françaises", insiste encore le groupe.

Dassault Aviation exerce son contrôle sur les opérations aboutissant à la livraison des avions à ses clients. Les lieux d'immatriculation et les régimes d'exploitation des avions livrés "relèvent quant à eux exclusivement du choix des clients".

"Dassault Aviation a mis en place sept sociétés de location-financement à l'île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière. Cela a représenté 2% du nombre de Falcon livrés dans le monde sur la période 2008-2012", indique le groupe, selon lequel "l'île de Man a été choisie pour des raisons liées à des facilités opérationnelles et de gestion administrative".

"L'île de Man est un territoire communautaire européen en matière de TVA et ne figure pas dans la liste des États non coopératifs d'un point de vue fiscal", ajoute Dassault.

"La nécessité d'aller vers des règles internationales d'harmonisation en matière fiscale est un sujet politique que nous soutenons afin d'assurer une équité commerciale mondiale", conclut le groupe.

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