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Crossject : quelques précisions sur le statut de PME européenne

| Boursier | 925 | 4 par 1 internautes

Crossject explique être en relation permanente avec différents organismes, notamment européens, en matière de dépôts de brevets, de consultation d'agences réglementaires, ou encore de financements publics...

Crossject : quelques précisions sur le statut de PME européenne
Credits Reuters

Suite à la convocation des actionnaires en Assemblée générale extraordinaire, 30 décembre, la "specialty pharma" Crossject apporte quelques précisions sur le statut de PME européenne.

Crossject explique être en relation permanente avec différents organismes, notamment européens, en matière de dépôts de brevets, de consultation d'agences réglementaires, ou encore de financements publics. A ce titre, la société se conforme notamment au règlement UE de la Commission Européenne du 17 juin 2014 qui détaille les critères à respecter par une PME européenne pour bénéficier des aides européennes. "En tant que PME européenne, Crossject se doit de respecter des critères en ce qui concerne notamment la structure de son capital et son niveau de fonds propres", indique le management de Crossject.

En conformité avec les critères européens

Concernant la structure du capital, une PME européenne ne doit pas être détenue à plus de 25% par une autre société à l'exception des sociétés de capital-risque (ou investisseurs institutionnels, business angels, centres de recherche ...). A date, Crossject respecte ce critère. Le premier actionnaire, Gemmes Venture, est un investisseur en capital-risque et détient 29% du capital. A la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient seul plus de 5% du capital.

Concernant le capital social, les pertes cumulées d'une PME européenne, augmentées des réserves, ne doivent pas être supérieures à la moitié du capital social souscrit, primes d'émissions incluses. "L'Assemblée Générale du 30 décembre s'inscrit dans la volonté de Crossject de respecter ce critère, après réduction de capital", indique le management.

Le respect de ces deux critères concernant l'actionnariat et le capital social permettra à Crossject de poursuivre la constitution et le dépôt de nouveaux dossiers d'aides publiques dans les mois à venir.

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