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Crédit Agricole : l'administration fiscale bavaroise s'en prend à CACEIS Allemagne

| Boursier | 238 | Aucun vote sur cette news

Crédit Agricole informe ce soir dans un bref communiqué que CACEIS Allemagne "a appris des autorités fiscales bavaroises qu'elles auraient l'intention...

Crédit Agricole : l'administration fiscale bavaroise s'en prend à CACEIS Allemagne
Credits Crédit Agricole / Frédérique Thomas

Crédit Agricole informe ce soir dans un bref communiqué que CACEIS Allemagne "a appris des autorités fiscales bavaroises qu'elles auraient l'intention de lui demander la restitution d'impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010". Aucune faute intentionnelle ou négligence à l'encontre de CACEIS Allemagne ne seraient invoquées à l'appui de cette demande, insiste le groupe. La demande de "restitution d'impôts" par l'administration bavaroise porterait sur un montant de 312 millions d'euros, sans préjudice d'éventuels intérêts. CACEIS Allemagne contesterait avec vigueur la demande en question, qui lui apparaîtrait "sans aucun fondement" si elle lui était adressée. "En aucune façon, CACEIS Allemagne n'a tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients", conclut le groupe. CACEIS n'entend pas provisionner cette somme.

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