En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 316.51 PTS
+0.67 %
5 282.0
+1.00 %
SBF 120 PTS
4 196.33
+0.66 %
DAX PTS
12 011.04
+0.49 %
Dowjones PTS
25 585.69
+0.37 %
7 300.96
-0.10 %
1.120
+0.00 %

Crédit Agricole : Caceis Allemagne va contester la demande de restitution d'impôts sur dividendes du fisc bavarois

| Boursier | 399 | Aucun vote sur cette news

Caceis confirme sa décision de ne pas provisionner les montants réclamés...

Crédit Agricole : Caceis Allemagne va contester la demande de restitution d'impôts sur dividendes du fisc bavarois
Credits Philippe Wojazer / Reuters

Comme annoncé dans son communiqué de presse du 6 février 2019, Caceis Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d'impôts sur dividendes que Caceis a remboursés à certains de ses clients en 2010. La demande de restitution d'impôts par l'administration fiscale bavaroise porte sur un montant de 312 millions d'euros. Cette demande est assortie de 148 ME d'intérêts (calculés au taux de 6% l'an).

Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l'encontre de Caceis Allemagne ne sont invoquées à l'appui de cette demande. En aucune façon, Caceis Allemagne n'a tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients. Caceis Allemagne va donc "contester vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement", en interjetant appel sur le fond et en sollicitant un sursis à exécution du paiement dans l'attente de l'issue de la procédure au fond.

Dans ce contexte, Caceis confirme sa décision de ne pas provisionner les montants réclamés.

 ■

Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 30 juin 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

PRIMÉ MEILLEUR NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 24/05/2019

Liée essentiellement à la présence de Valérian et la Cité des mille planètes dans le line-up de l'exercice précédent...

Publié le 24/05/2019

Rallye annonce qu’il a été mis fin avec date d’effet au 24 mai 2019 au contrat de liquidité conclu avec Rothschild Martin Maurel. Au jour de cette résiliation, les moyens suivants figuraient…

Publié le 24/05/2019

Europacorp a dévoilé un chiffre d’affaires 2018/2019 (exercice clos le 31 mars) de 148,7 millions d'euros (hors activités cédées), soit une baisse de 33% par rapport à l’exercice 2017/2018,…

Publié le 24/05/2019

Les principales causes sont la baisse des cours du zinc et du plomb

Publié le 24/05/2019

NEOPOSTLe spécialiste de l'affranchissage du courrier publiera après Bourse son chiffre d'affaires du premier trimestre.source : AOF