CRCAM Brie Picardie / CRCAM Atlantique Vendée : satisfaites de la décision de la Cour d'appel d'Amiens
Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens...
Parmi les 7 Caisses régionales du Crédit Agricole, concernées par la décision rendue par la Cour d'appel d'Amiens, la CRCAM Brie Picardie et la CRCAM Atlantique Vendée prennent acte "avec satisfaction" de l'arrêt du 27 juin dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres.
Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs.
Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
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