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CNIM Groupe signe un mémorandum d'entente fixant les termes d'un accord de restructuration financière avec l'Etat

| Boursier | 511 | Aucun vote sur cette news

Son partenaire industriel historique Martin GmbH, ses créanciers et assureurs-crédit Dans la continuité des cessions en cours de ses filiales O&M,...

CNIM Groupe signe un mémorandum d'entente fixant les termes d'un accord de restructuration financière avec l'Etat

Dans la continuité des cessions en cours de ses filiales O&M, Bertin IT et de ses participations biomasses (dont les closings devraient intervenir d'ici à la fin du premier semestre 2021 une fois accompli l'ensemble des conditions suspensives respectives), CNIM Groupe a signé un mémorandum d'entente fixant les termes d'un accord de restructuration financière avec ses créanciers et assureurs-crédit, l'Etat et son partenaire industriel historique Martin GmbH. Cet accord répond aux objectifs de CNIM Groupe (i) de flexibilité financière, grâce notamment à l'apport de nouvelles liquidités pour renforcer sa situation de trésorerie et, (ii) de reconstitution de ses capitaux propres, ce qui lui permettra de pérenniser son plan d'affaires en répondant aux attentes de ses clients et fournisseurs.

Soutien de trésorerie consenti par l'Etat

Dans le cadre de cet accord, CNIM Groupe va bénéficier d'un prêt FDES de la part de l'Etat à hauteur de 40 ME émis au bénéfice de son activité EPC. Ces fonds seront d'abord mis à disposition sous la forme d'une aide au sauvetage, dont 30 ME sont versés immédiatement et 10 ME à la date de signature de l'accord définitif de restructuration. Cette aide au sauvetage serait par la suite refinancée par un prêt participatif d'une maturité de 10 ans.

Reconstitution des capitaux propres de CNIM Groupe

La restructuration arrêtée prévoit également la conversion de 71% de la dette existante en instruments de quasifonds propres de type obligations non cotées remboursables en actions nouvelles (ORA) à hauteur de 163 ME. Leur émission, soumise à la consultation des actionnaires de CNIM Groupe réunis en assemblée, devrait intervenir au premier semestre 2021. La dette qui ferait l'objet de cette conversion en ORA se compose de :
- 143 ME de dette financière portée par les établissements financiers du groupe, dont 120 ME de RCF, 18 ME de prêt moyen terme, et environ 5 ME de ligne de découvert ; et
- 20 ME d'obligations émises par CNIM Groupe et souscrites en 2020 par Martin GmbH, partenaire industriel historique du groupe. Les ORA auraient une maturité de 6 ans et demi et pourraient être alternativement remboursées de la façon suivante :
- Remboursement en numéraire, à tout moment, à la main de l'émetteur exclusivement ; ou
- Remboursement en actions ordinaires CNIM Groupe nouvelles à émettre et immédiatement assimilables aux actions existantes, automatique à la date d'échéance et, à la main de chaque porteur en cas de survenance d'un cas de défaut, tel que déterminé dans le cadre de l'accord définitif de restructuration.

La parité des ORA serait fixe afin d'autoriser leur qualification comptable de capitaux propres selon les normes IFRS. Un expert indépendant a été mandaté par le Conseil d'administration de CNIM Groupe afin d'évaluer les conséquences de la restructuration pour les actionnaires actuels de la société, et rendra une attestation d'équité. L'émission des ORA donnera lieu à une note d'opération reprenant les conclusions de l'expert indépendant, qui, conformément à la réglementation applicable, sera soumise au visa de l'AMF compte tenu du nombre de nouveaux titres susceptibles de résulter de leur remboursement. Les créanciers pourront souscrire alternativement d'autres instruments reprenant les principes directeurs et objectifs de la restructuration et ne leur conférant pas davantage de droits que les ORA. Par ailleurs, en compensation avec une partie des obligations émises en 2020 par CNIM Groupe et souscrites par la société Martin GmbH, cette dernière souscrira à une augmentation de capital réservée de la société LAB d'environ 17,5 ME, de nature à renforcer les capitaux propres du groupe.

À l'issue de cette opération soumise aux conditions suspensives usuelles pour une prise de participation minoritaire, Martin GmbH détiendrait ainsi 49% du capital de la société LAB. Cet accord a été approuvé par le Conseil d'administration de CNIM Groupe lors de sa réunion du 23 mars 2021. Sa formalisation définitive est prévue pour le milieu du mois d'avril au plus tard sous la forme d'un protocole de conciliation.

La mise en oeuvre de l'accord définitif demeurerait soumise à plusieurs conditions suspensives usuelles, comprenant notamment l'approbation des résolutions nécessaires par l'assemblée générale des actionnaires de CNIM Groupe, l'obtention de toutes les autorisations gouvernementales préalables et/ou tous les agréments nécessaires (y compris le visa de l'AMF sur la note d'opération relative à l'émission des ORA) et l'homologation du protocole de conciliation à conclure par le Tribunal de commerce de Paris.

Cautions pour l'année 2021

Les besoins d'émissions de cautions pour l'année 2021, estimés à environ 226,4 ME, seront couverts par ses partenaires bancaires et ses assureurs-crédit.

L'ensemble de ces opérations permettront de restaurer le niveau des capitaux propres de CNIM Groupe et de lui apporter les cautions indispensables pour répondre aux appels d'offres EPC.

Maintien de la gouvernance et des objectifs de CNIM Groupe

Enfin, les termes de l'accord prévoient que la gouvernance actuelle de CNIM Groupe sera maintenue. La restructuration du groupe a ainsi pour objectif de lui permettre de retrouver une situation stable et d'aboutir à une pérennisation de son activité.
À l'exception des processus de cession annoncés le 17 février 2021, cette nouvelle étape de la restructuration ne fait plus de nouvelles cessions sa priorité mais s'appuie sur le soutien de l'Etat et des créanciers du groupe pour que CNIM Groupe puisse exécuter son plan d'affaires et continuer à répondre avec excellence aux exigences de ses activités.

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