Casino obtient l'appui de la plus haute juridiction européenne face à la CE

Le groupe Casino et l'enseigne Intermarché ont obtenu l'appui de la plus haute juridiction européenne dans leur action contre la tentative de la Commission européenne d'enquêter sur l'alliance d'achat des groupes français de distribution, lesquels estiment être victimes des excès de réglementation et des demandes d'informations abusives...

En 2017, la Commission européenne avait ordonné aux entreprises en question de se soumettre à une inspection liée "à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles". Elle a ensuite lancé une enquête sur leur alliance d'achat de 2014, qui a été dissoute en 2018.

Arguments à l'appui

Casino et Intermarché se sont opposés à ces actions et ont porté leur affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, qui a annulé la décision de l'exécutif européen. Les juges ont ainsi déclaré que la Commission "ne détenait pas d'indices suffisamment sérieux" avec les informations obtenues pour justifier ses demandes aux entreprises.

La CJUE a également reproché à l'exécutif européen de ne pas avoir enregistré les entretiens avec les fournisseurs des entreprises... "Cette obligation s'applique indépendamment du fait que l'entretien en question ait été mené avant l'ouverture formelle d'une enquête, afin de recueillir des indices d'une infraction, ou après, dans le but de recueillir des preuves d'une infraction", a encore déclaré la Cour.

Le titre Casino ne profite pas de ces annonces et recule encore de 2,7% ce jeudi à 8,50 euros en Bourse de Paris.