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Bruxelles valide les aides d'Etat accordées à Air France KLM durant la pandémie

| Boursier | 214 | 5 par 1 internautes

Bonne nouvelle...

Bruxelles valide les aides d'Etat accordées à Air France KLM durant la pandémie
Credits KLM

Bonne nouvelle pour Air France KLM. La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les mesures de soutien néerlandaises et françaises d'un montant de 10,4 milliards d'euros en faveur du groupe franco-néerlandais. Les deux mesures ont été initialement autorisées par la Commission le 4 mai 2020 et le 13 juillet 2020 en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État Covid, mais ces décisions de la Commission ont ensuite été annulées par le Tribunal le 20 décembre 2023 et le 7 février 2024.

Dans ses arrêts, le Tribunal avait considéré que la Commission avait commis une erreur en considérant qu'Air France et KLM étaient les seuls bénéficiaires, respectivement, des mesures d'aide d'État françaises et néerlandaises. La Commission a formé un pourvoi contre les deux arrêts du Tribunal.

Dans la présente décision, la Commission a réévalué les mesures en considérant le groupe Air France-KLM comme bénéficiaire des mesures tant françaises que néerlandaises et est parvenue à la conclusion que ces mesures seraient également compatibles avec l'encadrement temporaire Covid ou directement avec le traité.

Bruxelles a ainsi estimé que les mesures ont contribué à gérer l'incidence économique de la pandémie de coronavirus en France et aux Pays-Bas. Elles étaient nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie de ces États membres.

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