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Bruxelles officialise l'accord avec Washington sur la question des subventions au secteur aéronautique

| Boursier | 232 | Aucun vote sur cette news

Comme attendu, Bruxelles et Washington ont trouvé un accord pour mettre fin au contentieux commercial de 17 ans entre Airbus et Boeing sur les...

Bruxelles officialise l'accord avec Washington sur la question des subventions au secteur aéronautique
Credits Reuters

Comme attendu, Bruxelles et Washington ont trouvé un accord pour mettre fin au contentieux commercial de 17 ans entre Airbus et Boeing sur les subventions au secteur aéronautique.

"Les deux parties vont maintenant s'efforcer de surmonter les différends de longue date afin d'éviter de futurs litiges et de préserver des conditions de concurrence équitables entre nos constructeurs d'avions, et s'efforceront également d'empêcher l'apparition de nouveaux différends. L'UE et les États-Unis ont également convenu de suspendre, pour une période de cinq ans, l'application de droits de douane préjudiciables d'une valeur de 11,5 milliards de dollars, qui nuisent aux entreprises et aux personnes des deux côtés de l'Atlantique. Les deux parties collaboreront pour analyser et traiter conjointement les pratiques non commerciales de tiers susceptibles de nuire à nos grands secteurs de l'aviation civile", détaille la Commission européenne.

La présidente de la CE, Ursula von der Leyen, a déclaré : "aujourd'hui, avec l'accord sur Boeing-Airbus, nous avons franchi une étape importante dans la résolution du plus long différend commercial de l'histoire de l'OMC. Je suis heureuse de constater qu'après un travail intensif entre la Commission européenne et l'administration américaine, notre partenariat transatlantique est en passe d'atteindre sa vitesse de croisière. Cela montre le nouvel esprit de coopération entre l'UE et les États-Unis et que nous pouvons résoudre les autres problèmes dans notre intérêt mutuel. Ensemble, nous pouvons obtenir des résultats pour nos citoyens et nos entreprises".

La querelle entre les deux blocs remonte à 2004, lorsque les États-Unis ont engagé une action en justice auprès de l'Organisation mondiale du commerce contre l'Union européenne au sujet du soutien accordé par les États membres à Airbus pour le développement d'avions commerciaux. Une action parallèle ouverte par l'UE a fait valoir que Boeing a bénéficié de subventions américaines ainsi que de contrats spatiaux et militaires, qui ont défrayé le coût du développement des avions civils.

En 2019, l'Organisation mondiale du commerce a autorisé les États-Unis à imposer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d'exportations européennes par an en raison du soutien accordé à Airbus. L'UE a ensuite obtenu la permission de riposter par des prélèvements sur 4 milliards de dollars de marchandises américaines.

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