Bouygues Télécom : Exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce du 9 février 2023
Bouygues Telecom rappelle que dans le contentieux sur les offres groupant smartphones et forfaits mobiles, il a été condamné à verser 308 millions...
Bouygues Telecom rappelle que dans le contentieux sur les offres groupant smartphones et forfaits mobiles, il a été condamné à verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts à Free Mobile par un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 9 février 2023. Bouygues Telecom, qui estime avoir toujours oeuvré dans le strict respect des règles applicables, a fait appel de ce jugement.
Bien que la validité de l'exécution provisoire soit fermement contestée par Bouygues Telecom devant les juridictions compétentes, Free Mobile a pris la décision de procéder à l'exécution forcée de la condamnation.
En conséquence, Bouygues Telecom a versé, ce jour, à Free Mobile la somme de 308 millions d'euros, majorée notamment des intérêts légaux demandés.
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