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Bourrelier Group : Intergamma verse les sommes dues dans le cadre de la procédure d'arbitrage

| Boursier | 539 | Aucun vote sur cette news

Cette sentence arbitrale est susceptible de faire l'objet d'un recours jusqu'au 27 janvier 2022...

Bourrelier Group : Intergamma verse les sommes dues dans le cadre de la procédure d'arbitrage
Credits Reuters

Intergamma a été condamnée dans le cadre de la procédure d'arbitrage lancée par Bourrelier Group en Belgique et aux Pays-Bas. Le versement des sommes dues en application de cette sentence arbitrale a été effectué par Intergamma au profit des filiales de la société, le 10 novembre 2021.

Cette sentence arbitrale est susceptible de faire l'objet d'un recours jusqu'au 27 janvier 2022.

En l'absence de recours dans ce délai, conformément aux termes et conditions de l'offre publique de retrait initiée par M14 sur les actions Bourrelier Group clôturée le 7 juillet 2021, un complément de prix lié à l'Arbitrage sera versé aux détenteurs de droits à Compléments de Prix, c'est-à-dire aux actionnaires de Bourrelier Group qui ont apporté leurs actions à la procédure semi-centralisée de l'OPR.

Le paiement des détenteurs de droits à Complément de Prix (ou de leurs ayants droit) sera effectué, en l'absence de recours, à partir du 10 février 2022 par Caceis Corporate Trust.

En cas de recours, les sommes effectivement dues aux détenteurs de droits à Compléments de Prix seront séquestrées dans les comptes de Caceis Corporate Trust dans l'attente d'une décision définitive.

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