Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 609.15 PTS
+0.62 %
5 609.0
+0.74 %
SBF 120 PTS
4 436.26
+0.66 %
DAX PTS
13 298.96
+0.35 %
Dow Jones PTS
30 218.26
+0.83 %
12 528.48
+0.49 %
1.212
-0.02 %

Boiron et Lehning saisissent le Conseil d'Etat sur le déremboursement de l'homéopathie

| Boursier | 938 | Aucun vote sur cette news

Boiron et le laboratoire Lehning ont saisi le Conseil d'Etat en vue d'obtenir l'annulation du décret 2019-905 qui réduit à titre transitoire le taux...

Boiron et Lehning saisissent le Conseil d'Etat sur le déremboursement de l'homéopathie
Credits Boiron

Boiron et le laboratoire Lehning ont saisi le Conseil d'Etat en vue d'obtenir l'annulation du décret 2019-905 qui réduit à titre transitoire le taux de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments et préparations homéopathiques de 30 à 15%, et du décret numéro 2019-904 excluant les préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie à compter d'une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021. "Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé, et sur le caractère mal-fondé de ces décrets", commentent les deux laboratoires.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera aussi présentée afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques.

Le dépôt des recours initie le début d'une procédure qui pourrait durer entre 12 et 18 mois. Les laboratoires "ne feront pas de commentaire sur l'évolution du dossier avant le prononcé de la décision du Conseil d'Etat". Le dépôt des recours traduit également "toute la confiance qu'ont les laboratoires dans l'efficacité de l'homéopathie et dans son bien-fondé en matière de santé publique ainsi que leur volonté de défendre l'accès à cette thérapeutique pour tous".

 ■

Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

Suivez la tendance avec
Nicolas PAGNIEZ,

du lundi au vendredi à 9h55, 12h30, 14h55 et 18h30 sur

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 04/12/2020

L'Olympique Lyonnais informe avoir obtenu un pré-accord de ses prêteurs bancaires et obligataires pour la mise en place d'un PGE (Prêt Garanti par l'État) complémentaire, dit "PGE Saison", de…

Publié le 04/12/2020

26 OCA numérotées de 209 à 234 ont été émises

Publié le 04/12/2020

Amplitude Surgical annonce la décision du Tribunal Judiciaire de Valence dans son litige avec l'URSSAF au titre de la taxe sur la promotion des...

Publié le 04/12/2020

La Banque centrale européenne a notifié à Société Générale l’exigence de capital supplémentaire au titre du P2R (Pillar 2 requirement) à partir du 1er janvier 2021. Cette dernière est…

Publié le 04/12/2020

La BCE (Banque Centrale Européenne) a notifié l'exigence de capital supplémentaire au titre du P2R - Pillar 2 requirement - à partir du 1er janvier...

Votre compte bourse direct

L'ouverture de votre compte Bourse Direct est gratuite et s'effectue en ligne en quelques minutes. Dans le cas d'un transfert de compte, Bourse Direct prend en charge 100% de vos frais, à hauteur de 200 € par compte.

  • Pas de dépôt minimum
  • 0€ de droits de garde
  • 0€ d'abonnement
  • 0€ de frais de tenue de compte,

Demande de documentation

Ouvrir mon compte Bourse Direct en ligne