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Biophytis : la Cour d'appel de Paris statue en sa faveur sur le litige avec Negma

| Boursier | 553 | 5 par 1 internautes

Biophytis annonce que le 18 novembre, la Cour d'appel de Paris a statué en référé en faveur de Biophytis dans le cadre du litige avec Negma Group LTD...

Biophytis : la Cour d'appel de Paris statue en sa faveur sur le litige avec Negma
Credits Benoît Tessier / Reuters

Biophytis annonce que le 18 novembre, la Cour d'appel de Paris a statué en référé en faveur de Biophytis dans le cadre du litige avec Negma Group LTD. Pour rappel, Negma avait engagé une action en justice en avril 2020 afin de réclamer des dommages et intérêts d'un montant de 910.900 euros à Biophytis ainsi que la livraison de 7.000.000 actions Biophytis. Suite à une ordonnance rendue en référé par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 7 mai 2020, Negma avait obtenu une décision répondant partiellement à ses réclamations, ordonnant, sous astreinte, à Biophytis de payer des dommages et intérêts d'un montant de 378.067 euros et de livrer 2.050.000 actions Biophytis. Biophytis s'est acquittée de son obligation le 5 juin 2020, en vertu de l'Ordonnance du 7 mai, et a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

Suivant un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d'appel de Paris a infirmé l'Ordonnance du 7 mai de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris et rejeté l'appel incident interjeté par Negma. En conséquence, Negma est condamnée à restituer à Biophytis les 2.050.000 actions qui avaient été livrées par la Société en vertu de l'Ordonnance du 7 mai et à rembourser à Biophytis les 378.087 euros qui ont été versés par la Société en vertu de l'Ordonnance du 7 mai. En outre, Negma doit verser 15.000 euros à Biophytis pour couvrir les frais de justice au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pour rappel, Negma a engagé en juin une procédure au fond à l'encontre de Biophytis, toujours pendante devant le Tribunal de commerce de Paris. Les audiences dans le cadre de cette procédure devraient avoir lieu début 2021.

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